Séance du vendredi 24 juin 2022 à 10h15
2e législature - 5e année - 2e session - 15e séance

PL 13123-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 23 et 24 juin 2022.
Rapport de M. Jean Burgermeister (EAG)

Premier débat

Le président. Nous traitons à présent le PL 13123-A. Le rapport est de M. Jean Burgermeister, à qui je donne la parole. (Un instant s'écoule.) Pour autant qu'il veuille la prendre... Ce dont je ne doute pas ! (Commentaires.)

M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur. Le temps que je m'asseye à la table des rapporteurs, Monsieur le président ! (L'orateur rit.) Je vous remercie. Simplement et brièvement, et au risque de me répéter un peu... (Rires.)

Une voix. On s'en lasse pas ! (Commentaires.)

M. Jean Burgermeister. ...je vous dirai qu'on a, là encore, des coûts supplémentaires pour l'Etat de Genève en raison de la politique menée à Berne avec le soutien indéfectible de l'ensemble des partis de droite en faveur des assureurs - et des assureurs uniquement, puisque la majorité de la population en pâtit. Là, en l'occurrence, c'est le choix d'un conseiller fédéral, M. Berset...

Une voix. Socialiste !

M. Jean Burgermeister. Socialiste, tout à fait ! ...et du Conseil fédéral, qui ont décidé de baisser de 3,6% les tarifs des soins à domicile. Qu'est-ce que cela signifie ? Que les compagnies d'assurance-maladie indemnisent de 3,6% de moins les soins à domicile. La différence ne s'est pas volatilisée: c'est l'Etat qui la paie, puisque en réalité, les coûts ont continué à augmenter. Il s'agit donc d'une décision absolument bureaucratique et injustifiable autrement que par la volonté politique du Conseil fédéral de faire un cadeau - un de plus - aux caisses d'assurance-maladie.

Pour rassurer M. le député Bertrand Buchs, je dirai que cette question-là a été soulevée lors des débats sur ce projet de loi et que personne n'a remis cela en cause. Je suis donc bien là le relais de l'unanimité de la commission des finances; toutes les personnes qui se sont exprimées en commission se sont inquiétées de cette décision qui a un impact important sur les finances de l'IMAD. Une fois de plus, on le voit, les assurances-maladie ont un rôle uniquement parasite, l'Etat devant chaque fois intervenir pour combler leurs nombreuses défaillances.

Pour le reste, il faut quand même souligner la qualité du travail effectué au quotidien dans des conditions extraordinairement difficiles par les salariés de l'IMAD, une institution qui a dû se redéployer massivement, notamment face à l'explosion depuis le début de la crise covid des besoins de la population en livraisons de repas à domicile. Voyez-vous, beaucoup des personnes que l'on disait fragiles face au covid et qui ne pouvaient plus sortir de chez elles, tout à coup, du jour au lendemain, dépendaient de l'Hospice pour les repas. L'institution a donc dû faire face à cette hausse-là, essentiellement grâce à un travail acharné du personnel au quotidien, qu'il faut saluer, malgré le fait que ce personnel se soit vu priver - je ne sais si je vous l'avais déjà mentionné ! - de l'annuité: celle-ci n'a pas été versée en 2021. (Commentaires.) Pour le reste, l'unanimité de la commission des finances vous invite à accepter ce projet de loi.

M. Bertrand Buchs (PDC). Je ferai juste une remarque: il est clair que l'IMAD a dû faire face à des frais supplémentaires - de toute façon, l'Etat est obligé par la constitution de pallier les déficits. Mais je constate quand même que cette institution a dépensé 6 millions sur ses fonds propres pour un programme ou une étude de fonctionnement et que ces 6 millions n'ont servi strictement à rien. Quand on est dans une situation de crise, on ne dépense pas 6 millions pour faire du papier ! Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Personne d'autre ne souhaitant s'exprimer, nous passons au vote de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 13123 est adopté en premier débat par 61 oui et 4 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13123 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13123 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 1 non et 3 abstentions (vote nominal).

Loi 13123 Vote nominal