Séance du vendredi 24 juin 2022 à 10h15
2e législature - 5e année - 2e session - 15e séance

PL 13129-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 23 et 24 juin 2022.
Rapport de Mme Dilara Bayrak (Ve)

Premier débat

Le président. Nous continuons avec le PL 13129-A portant sur l'Hospice général. Je donne la parole à Mme la rapporteure Dilara Bayrak.

Mme Dilara Bayrak (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Concernant l'Hospice général, on constate une augmentation de 3,1% du volume des dossiers, ce qui est faible par rapport aux chiffres budgétés sur la base de l'année précédente. Cela a entraîné une augmentation conséquente de 24 millions de francs s'agissant des prestations, soit 7,1% de plus que l'année précédente.

Le déficit prévu était de 4,1 millions de francs. La bonne nouvelle - pour nous, mais pas pour l'Hospice -, c'est qu'il a pu être ramené à 2,6 millions, essentiellement en raison des économies, mais aussi du fait que la réserve de l'Hospice général a fondu: elle était encore de 3,5 millions au 31 décembre, mais celui-ci estime que cette réserve sera à zéro, voire en dessous au 31 décembre 2022. Cette réserve est extrêmement importante pour les institutions autonomes: une réserve opérationnelle est ce qui permet à un établissement public autonome de bénéficier d'une marge de manoeuvre, notamment par rapport à des projets nécessaires de modernisation, des projets informatiques, et lui offre une flexibilité au quotidien. Cette réserve s'épuise, et l'Hospice général attire notre attention sur cette réalité tout à fait préoccupante.

On peut aussi observer que les effets de la crise sanitaire ont finalement été moins forts qu'imaginés. L'Hospice général nous relatait que c'était probablement dû à la reprise économique et à la poursuite de l'octroi d'aides financières importantes. Merci.

M. André Pfeffer (UDC). Je donnerai certains chiffres pour expliquer l'activité et les coûts de l'Hospice général. En 2021, il y avait 23 289 bénéficiaires locaux et 6355 bénéficiaires migrants. Pour les coûts, je rappelle que les aides s'élèvent à environ... Hier, j'ai donné les chiffres exacts, mais cette fois, je les donne approximativement. (Rires. Commentaires.) ...300 millions par année pour 23 289 bénéficiaires locaux et 150 millions pour les migrants.

Une voix. C'est immense ! (Commentaires.)

M. André Pfeffer. Je rappelle que la majorité des cantons ne connaissent pas ces dépenses, car dans la majorité des cantons suisses, on se contente des aides fédérales. (Remarque. Commentaires.) Pour finir, je rappelle qu'il y a 130 millions de francs pour la masse salariale, c'est-à-dire 1190 collaborateurs, soit environ 109 000 francs par année et par collaborateur. (Remarque. Commentaires.)

Une voix. Chut !

Une autre voix. Elles peuvent se taire, là ?! (Commentaires.)

M. André Pfeffer. Comme déjà dit, à cette masse salariale... (Commentaires.)

Le président. Madame Wenger, s'il vous plaît !

M. André Pfeffer. ...il faut ajouter les coûts du travail, tels que loyers, ordinateurs, mobilier, etc., etc. (Remarque.) Il faut bien noter qu'à l'Hospice général, en ajoutant tout ça, on dépense autant pour ces collaborateurs que pour les bénéficiaires de l'aide sociale.

Deuxième point: à Genève, il y a une grande habitude des doublons: l'Hospice général, l'office cantonal de l'emploi, les EPI ainsi que beaucoup d'autres institutions et associations privées ou publiques sont actives dans l'aide et le conseil au retour à l'emploi.

Pour finir, en matière d'assistance, notre canton a choisi le modèle le plus cher et le plus coûteux. Genève aime critiquer les cantons qui se basent sur un modèle décentralisé et municipal. Le résultat, c'est que nous avons deux fois plus de bénéficiaires et quatre fois plus de coûts pour cette politique que certains autres cantons.

Cela dit, il faut évidemment préciser que ces critiques concernent essentiellement la structure et l'architecture de notre politique dans ce domaine. Elles ne concernent bien sûr pas les personnes qui y travaillent et qui, pour beaucoup d'entre elles, réalisent, je l'admets, un travail remarquable. Merci de votre attention.

Mme Dilara Bayrak (Ve), rapporteuse. En tant que rapporteuse de majorité, je ne peux pas permettre au député Pfeffer de faire une différenciation entre les dossiers locaux et les dossiers migrants. (Remarque.) Les objectifs de l'Hospice général sont définis, il s'agit de personnes bénéficiaires, et la définition des bénéficiaires est contenue dans la loi. Dès le moment où vous établissez une différence, vous procédez à une différenciation qui exclut et qui ne sert absolument à rien dans le cadre de ces débats. S'il y a beaucoup plus de bénéficiaires dans notre canton, c'est parce que le coût de la vie et le style de vie à Genève sont différents, que les loyers sont plus chers, etc., etc. Cette différenciation n'a pas lieu d'être, et aujourd'hui, dans le cadre de la tenue des comptes, il n'y a rien à dire sur la façon dont est géré l'Hospice général.

Une préoccupation a été formulée par l'Hospice portant sur la fonte de sa réserve. Je pense qu'il faut se concentrer sur cela et sur le fait que les personnes ont des besoins qui grandissent et qui vont continuer de grandir, vu que nous ne sommes pas capables d'apporter une réponse politique à ces préoccupations. Je pense vraiment qu'il n'y a pas lieu de différencier les dossiers migrants des dossiers locaux. Merci.

M. Jean Burgermeister (EAG). J'interviendrai très rapidement. M. Pfeffer constate qu'il y a beaucoup de dépenses pour soutenir celles et ceux qui sont dans le besoin, parce que beaucoup de personnes sont effectivement dans le besoin. Sa solution, c'est de les aider moins. Peut-être pense-t-il que si on fait la guerre aux pauvres, on fera disparaître la pauvreté ! Evidemment, tout cela est parfaitement absurde, d'autant plus de la part d'un groupe qui se fait le valet des plus riches de ce canton.

J'aimerais par ailleurs ajouter qu'il est absolument faux d'affirmer que l'Hospice dépense autant pour les prestations que pour le personnel; je n'ai pas les chiffres en tête, même approximativement, mais ce que je peux dire, d'une part, c'est que M. Pfeffer dit n'importe quoi, dans les grandes largeurs ! D'autre part, l'Hospice général, au contraire, pour ce qui est de son budget de fonctionnement en 2021, a dû prendre des mesures d'économies, notamment parce que les crédits de l'Etat pour éponger les pertes et les surcoûts liés au covid sont arrivés trop tard, ce qui fait qu'il y a eu des décalages d'engagements, avec des conséquences pour le personnel sur le terrain. M. Pfeffer se trompe deux fois très lourdement, et ce au détriment de celles et ceux qui sont le plus dans le besoin dans ce canton et qui ont le plus souffert de la crise du covid.

J'aimerais alerter ce parlement sur le fait que la crise sociale ne se termine pas avec l'apparition du vaccin et le recul de la pandémie: on s'attend encore à une augmentation du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale. Il faut donc que M. Pfeffer s'attende à ce que l'on augmente encore les effectifs dans les années à venir; c'est nécessaire pour effectuer un vrai travail de réinsertion. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il n'y a plus de prise de parole, j'invite donc l'hémicycle à se prononcer sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 13129 est adopté en premier débat par 61 oui contre 2 non et 7 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13129 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13129 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 2 non et 11 abstentions (vote nominal).

Loi 13129 Vote nominal