Séance du
jeudi 23 juin 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
2e
session -
11e
séance
PL 13127
PL 13127
Projet de loi de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Jean Romain, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Francine de Planta, Pascal Uehlinger, Fabienne Monbaron, Helena Rigotti, Pierre Conne, Alexis Barbey, Philippe Morel, Patrick Malek-Asghar, Adrien Genecand, Antoine Barde, Raymond Wicky, Jacques Blondin, Bertrand Buchs modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Allégeons la charge administrative des entités subventionnées)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 23 et 24 juin 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.