Séance du vendredi 20 mai 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 1re session - 3e séance

M 2347-C

M 2347-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type AirBnB
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Proposition de motion 2347
Renvoi à la commission du logement: Séance du jeudi 13 octobre 2016 à 17h
Rapport M 2347-A
Débat et renvoi à la commission du logement: Séance du vendredi 25 janvier 2019 à 18h10
Rapport M 2347-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 8 octobre 2021 à 18h15
Motion 2347
Rapport du Conseil d'Etat M 2347-C

Le président. Nous enchaînons avec la M 2347-C, qui ne suscite aucun commentaire.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2347.