Séance du vendredi 20 mai 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 1re session - 3e séance

PL 12565-A

PL 12565-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Fuhrmann, Marc Falquet, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Respecter l'essence de la zone villas)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Rapport de M. David Martin (Ve)
Projet de loi 12565
Renvoi à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 12 septembre 2019 à 17h
Rapport PL 12565-A

Le président. Au prochain point de l'ordre du jour figure le PL 12565-A. Il n'y a pas de demande de parole, nous allons procéder au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12565 est rejeté en premier débat par 62 non contre 14 oui.