Séance du
vendredi 20 mai 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 12514-A
PL 12514-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2018 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) :
Fondation HBM Camille Martin,
Fondation HBM Jean Dutoit,
Fondation HBM Emma Kammacher,
Fondation HBM Emile Dupont,
Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Rapport de M. Rémy Pagani (EAG)
Le président. Ensuite, Mesdames et Messieurs, c'est le tour du PL 12514-A. Si aucun d'entre vous ne sollicite la parole, je le mets immédiatement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 12514 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 12514 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12514 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).