Séance du vendredi 20 mai 2022 à 14h
2^e législature - 5^e année - 1^re session - 3^e séance

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, j'ouvre la séance des extraits avec le PL 11734-A. La parole échoit à Mme Amanda Gavilanes.

Mme Amanda Gavilanes (S). Merci, Monsieur le président. Le parti socialiste sollicite le renvoi en commission de ce projet de loi déposé en 2015, qui traîne depuis sept ans dans les limbes de l'ordre du jour, qui a été gelé à trois reprises en commission et pour lequel il n'a été procédé qu'à trois auditions, à savoir de trois présidents du Grand Conseil.

L'horaire des plénières constitue une question hautement politique, comme vous le rappeliez vous-même hier lors de votre discours d'investiture, Monsieur le président. Il s'agit de permettre à un plus grand nombre de femmes et d'hommes ayant des charges de famille de concilier vie professionnelle, vie politique et vie familiale.

Voilà pourquoi le groupe socialiste demande aujourd'hui que la commission et le Grand Conseil se saisissent de ce sujet brûlant et d'une importance fondamentale pour la représentation des femmes en politique en renvoyant ce texte en commission afin qu'un vrai travail parlementaire soit effectué. Merci.

M. Raymond Wicky (PLR), rapporteur. A notre avis, un renvoi en commission est complètement inutile. Ce n'est pas parce que l'examen du projet de loi a duré six ans que celui-ci a mal été traité. Je me permets de rappeler que lors du vote final, la non-entrée en matière a été conclue, si j'ose dire, à l'unanimité, moins trois abstentions. En effet, les commissaires ont estimé d'une part qu'il n'y aurait jamais de système convenant à l'ensemble des groupes - des expertises ont été réalisées, qui ont conclu qu'on ne parviendrait pas à convaincre tout le monde -, d'autre part que la situation actuelle, bien que loin d'être parfaite, est suffisamment praticable pour que les gens s'en satisfassent. Nous sommes donc contre le renvoi.

Le président. Merci. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer sur la proposition de renvoi à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11734 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est rejeté par 36 non contre 23 oui.

Le président. Nous reprenons le débat, et je laisse la parole à Mme Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay. Je renonce, Monsieur le président.

Le président. Bien, alors elle va à M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. J'avais demandé la parole... (Remarque. L'orateur se lève.) Excusez-moi ! On parle debout, en effet. J'avais demandé la parole sur le sujet précédent...

Une voix. Non, non, c'est cet objet-ci, mais le renvoi a malheureusement été refusé.

Le président. C'est le premier point, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. Sur l'horaire des plénières ?

Le président. Oui, c'est le bon sujet.

M. Pierre Vanek. Ah, d'accord... Bon, j'étais en train d'expliquer «sotto voce» à mes amis socialistes pourquoi je n'avais pas accepté le renvoi en commission. Ce projet de loi a été traité en commission de manière systématique, abordé sous de multiples angles, avec des présidents différents. Le texte lui-même ne contient pas de proposition élaborée, il stipule simplement: «Les séances se déroulent en journée.» Nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord sur une solution, et si quelqu'un dans ce Grand Conseil... Enfin, la dernière amélioration significative du fonctionnement de notre parlement, du point de vue des horaires, a été apportée par un président récent, M. le député Barde, qui avait supprimé les séances du vendredi soir et introduit un nouveau système à titre expérimental en avançant les horaires au vendredi après-midi - c'est pourquoi nous sommes là maintenant - afin que nous puissions tout de même faire le boulot.

Cette réforme a été plébiscitée, mais elle a été instaurée sans loi, donc s'il y a de bonnes idées au sein du parti socialiste quant à l'organisation des plénières, je suggère de les mettre sur la table, qu'il en soit discuté au Bureau et qu'on institue un nouvel horaire à titre d'essai, pour trois mois. Parfois, le temporaire dure plus longtemps que les choses gravées dans le marbre législatif. En l'occurrence, je ne pense pas que ce sujet mérite une loi, mais si c'est le cas, alors il faut présenter un dispositif qui soit un tout petit peu plus élaboré que celui qui nous est soumis ici.

Je rappelle également que hormis ce projet de loi, nous avons, dans le cadre de la sous-commission sur l'amélioration du fonctionnement du Grand Conseil, émis une proposition de résolution qui a été votée par cette assemblée, mais qui n'a ensuite pas remporté de majorité parmi les chefs de groupe. L'affaire n'est donc pas si simple, il n'y a pas de baguette magique pour la résoudre. En l'état, je suis volontiers une modification de notre organisation à titre de test, pour trois ou six mois, si le groupe socialiste en propose une, mais alors qu'il la propose !

M. Sandro Pistis (MCG). Mesdames et Messieurs, le groupe MCG ne soutiendra pas ce projet de loi et vous invite à en refuser l'entrée en matière. Pour rappel, le texte prévoit que nous siégions en journée, c'est-à-dire du matin au soir. Je relève trois problèmes. D'abord, si on peut admettre cette pratique pour de grands cantons comme le Valais ou Vaud, ce n'est pas idéal pour Genève. De plus, c'est problématique par rapport à la représentativité: si on demande aujourd'hui à des députés de siéger une journée complète, cela limitera très rapidement la représentativité au sein de ce Grand Conseil. Enfin, dernier élément, on a récemment modifié l'horaire du parlement et le système convient à tout le monde. Evitons de changer systématiquement des choses qui fonctionnent ! Le groupe MCG vous encourage à ne pas adopter ce projet de loi. Merci.

Une voix. C'était très bien.

M. Raymond Wicky (PLR), rapporteur. Mesdames et Messieurs, chers collègues, je voudrais revenir, en guise de synthèse, à ce que la commission vous propose, c'est-à-dire de ne pas voter l'entrée en matière. Là, on a commencé à relancer un débat de fond, ce qui, à mon avis, n'est pas forcément de bon aloi par rapport au travail de la commission. Fort de ces considérations, je vous recommande de suivre les conclusions de la commission et de rejeter ce projet de loi. Merci.

Le président. Je vous remercie. Nous votons dès lors sur ce texte.

Mis aux voix, le projet de loi 11734 est rejeté en premier débat par 46 non contre 23 oui et 6 abstentions.