Séance du vendredi 20 mai 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 1re session - 3e séance

M 2721-B

M 2721-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Christina Meissner, Diego Esteban, Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour un observatoire cantonal et des centres d'écoute contre les discriminations
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Proposition de motion 2721
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 29 janvier 2021 à 14h
Motion 2721
Rapport du Conseil d'Etat M 2721-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 2721-A: Séance du vendredi 3 septembre 2021 à 17h
Rapport du Conseil d'Etat M 2721-B

Débat

Le président. Nous arrivons à la M 2721-B. Monsieur Cyril Mizrahi, à vous.

M. Cyril Mizrahi (S). Oui, Monsieur le président, merci. Mesdames et Messieurs, chers collègues, il s'agissait à la base d'une motion de commission. Or, entre-temps, la commission des Droits de l'Homme a été saisie du projet de loi 12843 sur l'égalité en matière de genre et travaille en bonne intelligence avec Mme Nathalie Fontanet et M. Thierry Apothéloz dans l'optique de mettre sur pied une protection globale contre les discriminations dans le canton. Il nous paraîtrait dès lors judicieux, pour garantir la cohérence du dispositif, de renvoyer ce rapport du Conseil d'Etat à la commission des Droits de l'Homme afin qu'elle puisse s'assurer que l'appareil législatif soit complet en la matière. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Très bien, je mets tout de suite cette requête aux voix.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2721 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 63 oui et 1 abstention.