Séance du
vendredi 20 mai 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
1re
session -
3e
séance
M 2768-A
M 2768-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Marc Falquet, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, François Baertschi, Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Pierre Conne, Sophie Desbiolles, Philippe Morel, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Jean-Pierre Pasquier, Sandro Pistis, Alberto Velasco pour un assouplissement, voire une abrogation du système des préavis du Conseil supérieur de la magistrature
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Le président. Nous passons à la M 2768-A, qui ne donne lieu à aucune intervention.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2768.