Séance du
vendredi 20 mai 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 13057-A
PL 13057-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant annuel de 370 887 francs à OrTra santé-social pour les années 2022 à 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Rapport de M. Jacques Blondin (PDC)
Le président. Le point suivant est le PL 13057-A. La parole est à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti. Excusez-moi, Monsieur le président, c'est une erreur.
Le président. D'accord, eh bien s'il n'y a pas de demande de parole, nous allons nous prononcer sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 13057 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13057 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13057 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).