Séance du jeudi 19 mai 2022 à 17h
2^e législature - 5^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 13112

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2021

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Projet de loi 13112

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.