Séance du jeudi 19 mai 2022 à 17h
2^e législature - 5^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 13111

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2021

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Projet de loi 13111

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.