Séance du jeudi 19 mai 2022 à 17h
2^e législature - 5^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 13101

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Projet de loi 13101

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.