Séance du vendredi 8 avril 2022 à 18h15
2e législature - 4e année - 10e session - 58e séance

La séance est ouverte à 18h15, sous la présidence de M. Diego Esteban, président.

Assiste à la séance: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat, Mauro Poggia, Anne Emery-Torracinta, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Dilara Bayrak, Thomas Bläsi, Boris Calame, Jennifer Conti, Virna Conti, Adrien Genecand, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Souheil Sayegh, Charles Selleger, Salika Wenger et Christian Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Anne Bonvin Bonfanti, Gilbert Catelain, Jean-Charles Lathion, Aude Martenot, Corinne Müller Sontag, Françoise Nyffeler et Helena Rigotti.

Annonces et dépôts

Néant.

M 2609-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution : Activons une clause de sauvegarde !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Débat

Le président. Nous reprenons notre ordre du jour avec la M 2609-A. Je prie les personnes qui souhaitent intervenir d'insérer leur carte dans la console. Nous sommes en catégorie II, trente minutes; le rapport est de Mme Fabienne Monbaron, remplacée par... (Remarque. Le président rit. Rire.) ...remplacée par M. Yvan Zweifel, que je remercie pour son dévouement et à qui je cède immédiatement la parole.

M. Yvan Zweifel. Je la prendrai plus tard, Monsieur le président. (Rire.)

Le président. Il en est pris bonne note, Monsieur le rapporteur. Je passe la parole à Mme la députée Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion, une fois de plus du MCG, veut s'attaquer aux pics de pollution via une clause de sauvegarde. Selon ses invites, le Conseil d'Etat, en cas de pic de pollution, ne devrait plus autoriser aucun véhicule immatriculé hors de Suisse à circuler dans le canton de Genève, sauf à emprunter les autoroutes de contournement. Selon les invites, l'exécutif devrait octroyer l'accès gratuit aux transports publics - y compris au Léman Express - et abandonner le projet Stick'AIR.

Ce texte est purement discriminatoire. Il est par ailleurs paradoxal de demander la gratuité des TPG alors qu'elle est déjà acquise lors des pics de pollution.

Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a été traitée en une seule séance puisqu'elle n'apporte pas de solution, si ce n'est proposer une mesure discriminatoire, inutile et même dangereuse, car le bon fonctionnement de notre canton nécessite du personnel. Or ce personnel fait aussi partie des centaines de milliers de gens qui passent la frontière tous les jours pour venir travailler à Genève. Aujourd'hui, on sait bien pourquoi il y a tant de frontaliers: Genève est attractif. Genève grandit, mais il n'y a pas suffisamment de logements accessibles.

Par ailleurs, M. Serge Dal Busco a récemment pris les devants pour limiter le stationnement des véhicules individuels motorisés des pendulaires. Il s'agit de la nouvelle politique du stationnement censée réduire l'attractivité de leur voiture pour les pendulaires, mais sans discrimination puisque cela concerne tous les pendulaires. Quant au bilan du Léman Express, il dépasse toutes les attentes et est très satisfaisant, mais pas forcément suffisant. Il reste le dispositif Stick'AIR, déjà mis en place, le canton ayant gagné le recours déposé par le TCS.

Cette motion est donc inutile, stigmatisante sur la question des frontaliers et n'articule pas de propositions cohérentes pour lutter contre le dérèglement climatique; elle cherche au contraire un bouc émissaire pour se déculpabiliser d'utiliser encore soi-même son propre véhicule individuel motorisé, seul et au centre-ville, au détriment de la santé de la population genevoise et en particulier des habitantes et des habitants du centre-ville. Par conséquent, je vous propose bien évidemment de refuser cette motion. Merci.

Présidence de M. Jean-Luc Forni, premier vice-président

Mme Fabienne Monbaron (PLR), rapporteuse. Comme vous le savez, le macaron Stick'AIR introduit en janvier 2020 interdit, lors de pics de pollution, la circulation de certains véhicules polluants dans des zones déterminées du canton. Cette motion a trois objectifs: permettre aux résidents de continuer à utiliser les véhicules polluants lors de pics de pollution, octroyer l'accès gratuit aux transports publics, Léman Express compris, et abandonner le projet Stick'AIR. Pour atteindre son but, le texte propose d'interdire la circulation sur notre territoire à tout véhicule non immatriculé en Suisse lors de pics de pollution. Ses auteurs partent du principe que le retrait de ces véhicules de la circulation stopperait l'augmentation du taux de particules fines et supprimerait la contrainte sur les résidents, qui pourraient ainsi garder le libre choix de leur mode de transport.

Les membres de la commission ont rappelé que les transports publics ou les hôpitaux ne pourraient pas tourner sans ces personnes qui permettent leur bon fonctionnement, ce à quoi les auteurs ont répondu que ces personnes peuvent tout à fait venir travailler en transports en commun - y compris la nuit grâce aux Noctambus - ou par le biais du covoiturage, mais que les éventuels parkings à construire à la frontière ne doivent en tous les cas pas être pris en charge par notre canton. Bien que la question de l'effectif nécessaire pour procéder à des contrôles à la frontière se soit également posée, celle-ci est restée sans véritable réponse puisque les auteurs nous ont informés que huit policiers sont actuellement affectés spécifiquement à ce travail s'agissant des macarons Stick'AIR, mais que les gardes-frontières pourraient peut-être s'acquitter de cette mission.

Il a été proposé de supprimer deux des trois invites pour ne conserver que la gratuité des transports publics et du Léman Express; cet amendement a été refusé par 8 voix contre 6. Il a été proposé de geler la motion en attendant les résultats du macaron Stick'AIR; cela a été refusé par 11 voix contre 3. La commission n'ayant pas souhaité procéder à des auditions, elle a traité cet objet en une seule séance et l'a refusé par 11 non, 2 oui et 1 abstention. La majorité vous remercie par avance de suivre la commission et de refuser cet objet.

M. Pierre Vanek (EAG). Il y a une tendance largement exprimée à refuser cette motion, mais vous nous connaissez, nous sommes un groupe constructif et il nous semble dommage de ne pas retenir quelques éléments intéressants. Et en effet, la rapporteuse vient de le rappeler, une proposition intelligente provenant des bancs socialistes a été formulée en commission afin de sauver cette motion: elle consistait à supprimer les invites une et trois et à conserver pour l'essentiel, en enlevant les trois derniers mots, l'invite numéro deux qui vise à octroyer un accès gratuit aux transports publics, y compris au Léman Express. Ce n'était pas une boutade ! C'est une position que je salue; l'ensemble de l'Alternative va voter cet amendement et je vous invite à en faire autant - pas juste afin de profiter d'une formulation du MCG pour la retourner contre lui, disons, mais parce que c'est une position qui va au fond du problème.

Aller au fond du problème, ce n'est pas prendre des mesures - et des mesures bien dérisoires - au moment où on atteint des pics de pollution tout en étant empêché, le conseiller d'Etat Antonio Hodgers l'a expliqué, de mettre suffisamment en vigueur ces dispositifs d'urgence par des dispositions fédérales ou des jugements. Pour traiter le problème, au fond, il convient de diminuer massivement le transport individuel motorisé, d'établir - désolé, on est un peu répétitifs - des parkings-relais en France voisine, cas échéant y compris en contribuant à les payer. Parce que les gens qui les occupent, ceux qui y laissent leur véhicule et prennent les transports en commun - et qui d'ailleurs paient leurs impôts ici parce qu'ils travaillent ici -, eh bien ces gens nous sont utiles. Et surtout, le fait qu'ils posent leur bagnole et ne viennent pas au centre-ville avec, ça nous rend service au regard de la pollution, au regard des problèmes pulmonaires dont souffrent les personnes qui vivent au bord des grands axes routiers. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) A cet égard, il y a une politique à développer; ce n'est pas celle de la motion, bien qu'il y ait un éclair, je ne dirai pas de génie, mais d'intelligence dans sa deuxième invite, et nous nous proposons en conséquence de retenir... de ne pas avoir cette attitude négative consistant à rejeter des textes parce qu'ils viennent des bancs d'en face. Vous nous connaissez, Mesdames et Messieurs, on n'est pas comme ça du côté d'Ensemble à Gauche... (Rire.) ...bien au contraire.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. Je conclus en vous proposant de voter - dans la joie et la bonne humeur - l'amendement que j'ai déposé et dont l'auteure est Mme Caroline Marti.

Le président. Merci, Monsieur le député, c'est terminé.

M. Pierre Vanek. En fait, je me substitue à elle pour vous proposer son amendement. Je vous remercie, Monsieur le président. (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur continue de s'exprimer hors micro.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole... (Remarque.) Merci. (Remarque.) Merci beaucoup, Monsieur le député. Je passe maintenant la parole à M. le député Murat-Julian Alder.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Je vous remercie, Monsieur le vice-président du Grand Conseil. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une motion qui demande trois choses différentes. Je mets de côté l'aspect lié au Stick'AIR - nous en avons parlé tout à l'heure; nous avons entendu un très beau poème de Thomas Wenger. S'il veut le réciter une nouvelle fois dans le cadre de ce débat, qu'il le fasse: ce sera un plaisir de l'entendre à nouveau.

Je vais quand même m'attarder sur les deux premières invites de cette motion et tout d'abord sur celle qui voudrait restreindre le libre choix du mode de transport du frontalier une fois qu'il est du côté suisse de la frontière. Je dois dire que c'est assez surprenant; je comprends que le député Dimier n'ait pas signé ce texte. On le sait en effet très attaché au libre choix du mode de transport et cette première invite est clairement contraire au libre choix du mode de transport, qui s'applique à toute personne dès le moment où elle se déplace à l'intérieur de notre canton. Une chose m'interpelle par ailleurs: finalement, on veut forcer les gens à se déplacer sur les autoroutes de contournement, mais il faut bien, à un moment donné, qu'ils puissent en sortir ! Je m'interroge donc aussi sur la faisabilité de la chose, outre le fait que cette première invite pose à mon avis de sérieux problèmes de compatibilité avec l'accord de libre circulation des personnes - mais nous savons l'attachement du MCG à cet accord.

Je m'étonne également de la deuxième invite: le MCG propose l'accès gratuit aux transports publics, y compris au Léman Express - Léman Express dont on se souvient qu'il avait été combattu ardemment par le MCG à la fin des années 2000 mais approuvé en votation populaire. Contrairement à ce que des représentants du MCG ne cessent de dire dans certains médias, le Léman Express est un succès ! Il n'est pas vide, il n'est pas seulement rempli pendant les heures de pointe: il est rempli en permanence ! Ses capacités limites seront bientôt atteintes et il faudra probablement même envisager un jour de développer ce moyen de transport précieux pour la mobilité de notre canton. Cela étant dit, je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à ne pas vous faire avoir par l'amendement de M. Vanek. (Rires.)

Des voix. Oh !

M. Murat-Julian Alder. M. Vanek nous propose un amendement qui consiste à introduire, de manière insidieuse, la gratuité des transports publics... (Commentaires.) ...par le biais d'une motion qui n'a strictement rien à voir ! Monsieur Vanek, s'il est vrai que l'on peut changer les invites d'une motion, il faut néanmoins encore en assumer les considérants. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Etes-vous prêt à assumer une motion dont l'un des considérants relève «que les pendulaires transfrontaliers se déplacent» - prétendument - «pour 80% d'entre eux en véhicules motorisés individuels» alors que ce fait n'est pas avéré ? (Remarque.) Mesdames et Messieurs, si vous souhaitez proposer une nouvelle version de l'initiative pour la gratuité des transports publics...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député, c'est terminé !

M. Murat-Julian Alder. ...libre à vous de le faire, mais cette question dépasse largement le cadre de ce débat. Je vous invite donc à refuser tant cette motion que l'amendement de M. Vanek. Merci beaucoup de votre attention.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, mais quel débat intéressant ! (Rires.) Mon Dieu, mon Dieu ! Et puis quelle compassion - vous transmettrez à M. Vanek, Monsieur le président - à l'égard de notre texte ! Au moins, ça nous fait rire; c'est déjà ça. Voyez-vous, chers collègues députés, ce débat est finalement dans le prolongement de celui de tout à l'heure: vous ne voulez pas réduire la circulation à Genève ! Ça ne vous intéresse pas ! Vous ne voulez pas réduire la pollution à Genève - ça ne vous intéresse pas !

La seule chose qui vous intéresse, c'est de brider les résidents genevois en fermant des rues, en rétrécissant les routes, en supprimant les places de parking; vous ne pénalisez là que les habitants du canton alors que les autres sont totalement libres de continuer de venir à Genève et de polluer allégrement. Parce que contrairement à ce que dit M. Alder - vous lui transmettrez, Monsieur le président de séance -, il suffit de regarder les routes, il suffit de regarder les postes-frontières et vous voyez bien que 80% des frontaliers, probablement même plus, viennent en voiture. Et on sait bien pourquoi: ils viennent des villages avoisinants. Alors ils n'ont qu'à s'arrêter et prendre les transports publics puisque ce Léman Express est si formidable ! Eh bien qu'ils le prennent, qu'ils prennent les transports publics ! (Rires.) Eh bien non, vous ne voulez pas: «Oh, ils ne vont pas pouvoir venir à Genève !» Les infirmières ne vont pas pouvoir venir à Genève - mais qu'elles viennent à vélo ! Il y a ici des partisans du vélo ! (Rires. Remarque.) Et vous transmettrez à M. Wenger qu'il vienne en trottinette ! (Commentaires.)

Une voix. Mais ouais !

M. Daniel Sormanni. Cela dit, M. Wenger - vous lui transmettrez aussi, Monsieur le président - n'est pas venu en trottinette, hier; il est rentré en voiture ! (Exclamations.) Je l'ai croisé dans le parking !

Des voix. Ouh !

M. Daniel Sormanni. Ouh ! (Remarque. Huées.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence, Mesdames et Messieurs !

M. Daniel Sormanni. Voilà, je m'arrête là, Mesdames et Messieurs ! Je crois... (Protestations. Commentaires.)

Le président. Laissez continuer l'orateur !

M. Daniel Sormanni. ...qu'on devrait voter cette motion rien que pour contribuer justement à diminuer la pollution à Genève en les empêchant de venir ici. (Remarque. Rires. Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote... (Remarque.) Pardon: Monsieur Dimier, vous avez encore cinquante-sept secondes pour vous exprimer. Je vous passe la parole.

M. Patrick Dimier (MCG). Je n'ai pas besoin d'autant, Monsieur le président. J'ai l'impression que ce n'est pas avec ce débat qu'on va faire avancer les choses: je pense qu'on va plutôt rester en rade. (Rires. Exclamations.) Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député, pour cette conclusion. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote: je vous demande tout d'abord de vous prononcer sur l'amendement général proposé par M. Vanek, qui consiste à supprimer la première et la troisième invites et à modifier la deuxième invite en supprimant la fin de la phrase, ce qui donne ceci: «à octroyer une gratuité d'accès aux transports publics, y compris au Léman Express.»

Mis aux voix, cet amendement général est rejeté par 61 non contre 17 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 2609 est rejetée par 71 non contre 12 oui et 1 abstention (vote nominal).

Vote nominal

M 2631-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 27 et 28 août 2020.
Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Débat

Le président. Nous poursuivons avec la M 2631-A, classée en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à Mme la rapporteure, Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président de séance. Mesdames et Messieurs les députés, en tant que rapporteure de majorité, j'ai le plaisir de vous présenter les travaux de la commission de l'environnement, qui se sont tenus durant trois séances. La commission a auditionné l'auteur de la motion, premier signataire, qui a expliqué avoir rédigé cette motion suite à la diffusion d'émissions sur la RTS et Léman Bleu qui mettaient en lumière les menaces auxquelles l'Aire doit faire face, malgré la réhabilitation de ce cours d'eau. Selon l'auteur, l'Aire est menacée par le rejet des eaux usées de Saint-Julien notamment. Sa motion demande au Conseil d'Etat de «prendre d'urgence les mesures qui s'imposent pour inviter la commune de Saint-Julien à cesser immédiatement le rejet d'eaux usées dans le cours de l'Aire», d'«informer sans délai le Conseil fédéral de cette problématique s'agissant d'un cours d'eau international, quand bien même sa gestion est couverte par le Traité des zones de 1813 encore en vigueur», et d'«envisager toutes les mesures de coercition pour que cette pollution cesse sans plus attendre, dans le respect des règles de droit international».

Dans son intervention, l'auteur a mis en avant deux facteurs montrant l'importance de sa motion: un grand effort et une somme conséquente ont été investis dans la renaturation de l'Aire, avec un résultat très satisfaisant. Il juge inacceptable de polluer à nouveau l'Aire à cause d'une mauvaise gestion des eaux usées en amont.

La commission de l'environnement a auditionné M. Gilles Mulhauser, directeur général de l'office cantonal de l'eau, qui confirme que l'Aire n'est pas en bonne santé: elle a un faible débit, la qualité d'eau est moyenne et, du coup, l'absorption des pollutions lui est difficile. Il est vrai, selon lui, qu'un des points noirs se situe dans le système d'assainissement des eaux usées de Saint-Julien. Toutefois, il précise que les conditions du dialogue avec les autorités françaises sont déjà mises en place sur les questions de gestion et d'assainissement des eaux. Il est dès lors impossible de prendre des mesures urgentes et coercitives à l'égard des Français.

Suite à cette audition, la majorité de la commission vous recommande de refuser cette motion, dont les invites sont trop agressives envers la France. Certes, l'Aire souffre de différentes pollutions accidentelles genevoises et aussi à cause du réseau d'assainissement français en amont, en lien avec la station d'épuration de Neydens. Mais des discussions, un dialogue existent depuis des décennies et des solutions sont envisagées tant du côté suisse que du côté français.

L'Aire est donc malheureusement polluée, mais la motion considère que la France est la seule responsable. Or la Suisse l'est aussi. Il faut surveiller l'évolution des négociations franco-suisses, sans adopter une posture agressive et non constructive d'un point de vue diplomatique. Il faut trouver la bonne manière pour améliorer la qualité des eaux de l'Aire, résoudre la pollution par des mesures efficaces, cohérentes et en partenariat avec la France plutôt qu'au moyen d'un bâton.

Aujourd'hui, la majorité de la commission estime qu'il serait éventuellement utile de déposer un autre texte pour sauvegarder l'Aire de la pollution. Pour toutes ces raisons, je vous invite à refuser cette motion.

M. Eric Leyvraz (UDC). La renaturation de l'Aire est un succès. La qualité de ses eaux n'est pas très bonne, nous le savons. Il faut essayer de trouver des accords, un dialogue avec la commune de Saint-Julien et la France voisine. Cette motion est extrêmement agressive vis-à-vis de nos voisins. Ce n'est pas de cette manière-là qu'on va résoudre les problèmes. Je vous lis simplement quelques considérants de cette motion: les eaux usées de la commune de Saint-Julien mettent en danger l'Aire, «il n'est pas tolérable que les investissements très importants [des Genevois] soient ainsi mis en danger à cause du laxisme de cette voisine au maire turbulent» à l'époque. La dernière n'est pas mal non plus: «il suffit d'inviter cette commune à respecter un minimum d'égard envers l'environnement et à avoir un réseau d'eaux usées digne du XXIe siècle et non du Moyen Age». Je ne savais pas qu'il y avait des réseaux d'eaux usées au Moyen Age ! Je remercie les historiens du MCG de le dire ! On apprend toujours quelque chose avec le MCG ! (Commentaires. L'orateur rit.) Simplement, on ne peut pas parler de cette manière à nos voisins si on veut trouver un accord.

Une voix. C'est un pays du Tiers-Monde ! (Commentaires.)

M. Eric Leyvraz. L'idée de cette motion est bonne, mais le ton n'est pas acceptable. Nous vous demandons donc de la refuser pour cette raison. Merci.

Mme Badia Luthi (S). Mesdames et Messieurs les députés, le parti socialiste partage les inquiétudes de M. le député Dimier, premier signataire de cette motion. Nous nous sommes tous levés pour défendre le cours d'eau de l'Aire. Nous nous sommes aussi alliés aux différentes associations qui ont tiré la sonnette d'alarme sur les problèmes de pollution dont souffre cette rivière. Des députés de différents partis de ce Grand Conseil ont été réactifs en déposant de nombreuses motions demandant des actions pour améliorer la qualité de ce cours d'eau, et le parti socialiste a toujours soutenu toutes les actions demandant réparation.

Si nous nous accordons sur le titre de la proposition de motion 2631, nous nous désolidarisons sur son fond. En effet, nous ne sommes pas d'accord de faire porter toute la responsabilité des problèmes de cette rivière sur la commune de Saint-Julien en l'accusant de mal gérer le versement des eaux usées dans ce cours d'eau. Ce que les signataires ont oublié, c'est qu'il existe une convention entre la Suisse et la France pour assurer la revitalisation des rivières qu'elles partagent. La commune de Saint-Julien est soumise au respect du protocole d'accord transfrontalier engagé entre les régions transfrontalières françaises et Genève. D'autre part, les services de la direction de l'eau surveillent la qualité chimique et biologique de ce cours d'eau pour détecter les pollutions diffuses et identifier leurs origines. Le but est justement d'intervenir à l'origine du problème.

La motion part d'une bonne intention, mais la communication avec laquelle on a voulu transmettre le message est à revoir. Jugée agressive par la majorité des députés, elle aurait des conséquences désastreuses sur la relation avec notre voisin. Cette motion, dont le ton est intimidant et condescendant et qui contient des attaques non dissimulées, ne fera que provoquer des conflits inutiles. Nous rappelons par ailleurs qu'il existe un contrat de rivières du Genevois entre Genève et la commune de Saint-Julien par rapport aux raccordements des eaux usées à la STEP d'Aïre. C'est grâce à ce contrat ainsi qu'au projet de renaturation que la pêche sportive est revenue à la pratique depuis 2005.

Mesdames et Messieurs les députés, nous refusons cette motion tout simplement parce que nous désirons que notre canton conserve de bonnes relations diplomatiques avec nos voisins. Merci.

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante. Comme ça serait génial, si la seule responsabilité de la pollution à Genève était celle de la France ! Quel rêve ! Il est tellement facile de résoudre le problème ainsi ! Le problème, Monsieur Dimier, vous le savez très bien, c'est que nous polluons, nous avons de gros soucis, tout comme les Français. Alors évidemment, nous avons - en tout cas moi, j'ai été très choquée d'apprendre à quel point l'Aire, cette rivière pour laquelle on a fait des efforts de renaturation énormes, est encore en difficulté. C'est vrai. Mais le lac Léman et les autres rivières, tout comme celle-là, connaissent des problèmes qui dépassent largement les problématiques frontalières. Donc, s'il vous plaît, restons raisonnables ! Nous ne soutiendrons pas cette motion, bien que nous soyons très préoccupés par les problèmes de nos cours d'eaux, de nos rivières et de notre lac. Merci. (Remarque.)

M. Philippe Poget (Ve). Chers collègues, nous estimons que cette motion, que nous avons finalement jugée trop agressive ou pour le moins intrusive envers un pays voisin, n'a pas proposé le bon outil pour faire avancer la problématique. Le département nous a confirmé que les outils dans ce sens existaient, qu'ils permettaient de faire avancer les choses et que le département, tout comme nous, préférait les utiliser de manière diplomatique et non coercitive.

Je me permets de rappeler aussi, comme l'a relevé Mme Nyffeler juste avant, que même si nous avons une magnifique renaturation de cette rivière côté genevois avec la quatrième étape de renaturation qui est en cours, nous ne sommes pas tout à fait innocents sur la problématique de la qualité de l'eau.

Pour finir, il faut rappeler que deux autres motions ont été déposées ultérieurement, notamment une par le groupe des Verts, qui s'intitule «Pour garantir une quantité et une qualité d'eau suffisantes à l'Aire»; celles-ci ont été acceptées et font évoluer la qualité de l'eau, pour le moins inquiétante. On reconnaîtra quand même juste aux auteurs le mérite d'avoir lancé le mouvement et incité le parlement à aller plus loin. Le groupe des Verts vous remercie donc de refuser cette proposition de motion qui n'a plus d'utilité. Je vous remercie.

Mme Patricia Bidaux (PDC). Mesdames les députées, Messieurs les députés, la motion qui nous est proposée reprend une enquête de la RTS datant du 27 avril 2020. L'Aire est un cours d'eau qui a fait l'objet d'une renaturation exemplaire de la part du service concerné, grâce à un ancien - depuis aujourd'hui - Vert, M. Wisard; qu'il soit ici remercié.

La pollution mentionnée est accidentelle et découle du déversement des eaux usées de nos voisins français. Les autorités françaises ont mené une enquête et doivent déterminer elles-mêmes les mesures urgentes qu'elles doivent déployer. La commission paritaire entre la France et la Suisse se voit régulièrement pour discuter des problèmes d'assainissement. D'autre part, il existe trente-deux accords avec les partenaires français conclus sur le territoire du Grand Genève.

La gestion de l'eau demande un engagement fort des pays concernés. Il est dès lors nécessaire de maintenir la logique de la voie bilatérale. La dernière invite demande de prendre des mesures de coercition pour que la «pollution cesse sans plus attendre». Mesdames les députées, Messieurs les députés, «sans plus attendre», c'était en 2020 ! Nous sommes en 2022. Mais ce n'est pas la principale raison pour laquelle le PDC refusera cette motion, la première étant justement liée à la demande de prendre des mesures de coercition, alors que la voie du dialogue doit être maintenue et privilégiée.

Pour toutes les raisons mentionnées, le PDC-Le Centre vous recommande de refuser cette motion. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. François Lefort pour une minute vingt.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Juste un petit complément en écho à ce que vient de dire Patricia Bidaux. Je vous donne des nouvelles de Grèce: réunie à Trikala cette semaine, la Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage a décerné hier le premier prix à la renaturation de l'Aire. (Commentaires. Applaudissements.)

M. François Lefort. Oui ! C'est une belle récompense ! C'est un projet créé et porté par Alexandre Wisard...

Une voix. Aaah !

M. François Lefort. ...pendant de nombreuses années... (Exclamations. Applaudissements.) ...pour le résultat que ceux qui s'y promènent connaissent. Ce dernier prix est le couronnement d'une succession de récompenses internationales et mérite qu'on en parle, car la presse le fait rarement. Elle parle rarement de nos succès, des succès qui sont les nôtres, ceux du parlement, mais qui sont aussi ceux des services du département du territoire. Voilà. Vous ne le verrez pas dans la presse, mais ça valait la peine d'en parler, et M. le président du département en sera certainement heureux également ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je pensais que vous étiez le dernier orateur: eh bien non, M. Patrick Dimier va maintenant prendre la parole.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président. Quand vous lancez quelque chose, vous avez toujours trois adversaires, et ce sont toujours les mêmes: ceux qui veulent faire la même chose que vous, mais qui n'ont pas osé; ceux qui veulent faire le contraire de vous, mais ça ne sert à rien; et ceux qui vous en veulent d'avoir fait ce que vous avez fait. C'est un peu la situation dans laquelle nous nous trouvons. Tout le monde ici reconnaît - moi le premier, puisque c'est pour la défense de l'Aire que j'ai lancé cette motion - la valeur du travail qui a été réalisé sous la présidence de Robert Cramer, il faut aussi le dire. C'est donc un succès. C'est véritablement un succès. J'ai énormément de plaisir à aller me promener le long de ce cours d'eau. C'est bien sûr mon courroux et ma déception qui font que cette motion est née. Et il y a un principe absolument fondamental en droit: c'est celui qui se trouve en amont qui est responsable de ce qui se passe en aval. Ce n'est pas de ma faute si les Français ne mènent pas une gestion correcte de leurs eaux ! Il y a un autre élément particulier dans l'Aire, même si le fond de l'air est frais: il ne faut pas oublier que nous aussi - et cela a été relevé, mais peut-être pas pour les bonnes raisons -, nous avons une responsabilité, liée au pompage que nous effectuons dans ce cours d'eau. Et bien évidemment, moins vous avez de débit, plus vous avez de pollution.

Alors tout le monde m'a félicité, a dit que c'était bien, qu'il fallait défendre ce magnifique cours d'eau - j'en suis très heureux. Je suis très heureux si, comme l'a dit Philippe Poget avant moi, j'ai réveillé les consciences et si j'ai réveillé ce parlement. Il faut véritablement sauver ce cours d'eau. Mais avec les Français, il est extrêmement rare, extrêmement rare que la diplomatie fonctionne, et il y a toujours un rapport de force ! (Remarque.) Mme Nyffeler disait que si les Français étaient les seuls responsables, ça serait génial. Je vous retourne la remarque, Madame: si les riches étaient toujours les responsables de vos vilenies, ce serait aussi pour vous certainement formidable ! Bien entendu, vous allez rejeter cette motion, mais ce dont notre groupe est fier, c'est d'avoir réveillé ce parlement pour sauver ce cours d'eau ! Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. (Commentaires.) La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 2631 est rejetée par 67 non contre 12 oui (vote nominal).

Vote nominal

M 2687-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Guy Mettan, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salika Wenger, Christina Meissner, Pierre Bayenet : Microplastiques dans le Léman : stop pollution !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Rapport de majorité de Mme Léna Strasser (S)
Rapport de minorité de Mme Françoise Nyffeler (EAG)

Débat

Le président. Nous traitons à présent la M 2687-A en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme la rapporteure de majorité, Léna Strasser.

Mme Léna Strasser (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de motion «Microplastiques dans le Léman: stop pollution !» a été traitée à la commission de l'environnement et de l'agriculture durant six séances entre janvier et juin 2021. Elle traite d'un sujet d'actualité à surveiller, celui de la pollution de plastiques dans les eaux de notre canton. Une étude de l'association Oceaneye analysant la présence de plastiques dans le Léman et le Rhône montre des niveaux de pollution plastique proches de ceux des océans. On parle souvent de la pollution des océans, pourtant, pour ce qui est du lac, il semble que nous ne sommes qu'en train de prendre la mesure du problème... (Brouhaha.)

Des voix. Chut !

Le président. Un instant, Madame la rapporteure ! Je prie le groupe MCG de bien vouloir parler un peu plus doucement ! (Remarque.) Merci. Poursuivez, Madame la rapporteure.

Mme Léna Strasser. Pour ce qui est du lac, il semble que nous ne sommes qu'en train de prendre la mesure du problème, même au niveau des macroplastiques, plutôt qu'en train de nous demander comment résoudre la question de la pollution aux microplastiques. Les origines de cette pollution particulière relèvent majoritairement, voire presque uniquement des actions humaines: emballages plastiques qui se désagrègent et se disséminent dans la nature et dans nos cours d'eau par la suite, ou, moins visibles mais plus compliqués à détecter, résidus de pneus de véhicules qui finissent dans le Léman.

L'association qui a réalisé cette étude évalue à environ 5 tonnes la quantité de plastique passant par Genève chaque année, ce qui a un impact très important sur la faune et la flore. Certains scientifiques mentionnent que les microplastiques peuvent également condenser et accumuler d'autres types de pollution, créant potentiellement des assemblages encore plus nocifs. Selon l'OCEau et la CIPEL, il existe peu d'analyses et de caractérisation des impacts de la pollution plastique. Pour le moment, la plupart sont liés à la dégradation du milieu naturel et sont de type physique ou mécanique. D'autres impacts restent à prouver, par exemple dans l'embryologie de certaines espèces. De plus, la question des microplastiques est vaste, certains étant visibles à l'oeil nu, d'autres nécessitant des technologies très poussées pour être repérés.

Notre canton est déjà bien actif en matière de surveillance de l'environnement, mais il n'a pour l'instant que peu abordé cette thématique-là, particulière, qui demande des investissements pour des outils et un suivi. Cette motion est donc bienvenue pour soutenir des actions, bien qu'il ait été mentionné également durant les auditions que la réponse la plus simple se situait en amont, lors de l'introduction du plastique. Selon l'un des auditionnés, le problème de la pollution aux microplastiques doit continuer à faire l'objet d'attention dans le futur et toute mesure visant à protéger les autres surfaces est vraiment utile pour préserver la qualité des ressources en eau potable. Il ne faut pas oublier qu'il n'existe pas toujours de moyens de traitement efficaces: lorsqu'une ressource est contaminée, il est souvent extrêmement difficile de trouver des solutions par la suite.

Les auditions en commission, riches et complètes, ont amené la majorité à amender et à soutenir cette motion, qui propose des actions très concrètes pour préciser le niveau de la pollution aux microplastiques, renforcer les collaborations et la coordination autour de cette question, établir un plan de réduction des émissions de microplastiques dans la durée et renforcer l'information à la population pour sensibiliser à cette question, la meilleure manière d'éviter cette pollution étant toutefois d'éviter la production et la consommation de ces microplastiques.

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante et rapporteuse de minorité. Je ne peux qu'abonder dans le sens de ma préopinante, c'est-à-dire qu'effectivement, le problème est extrêmement sérieux. Il existe une pollution aux microplastiques à l'échelle mondiale. J'ai été surprise de découvrir que le Léman connaît le même degré de pollution aux microplastiques que la mer. On parle d'un continent de déchets plastiques dans l'océan; eh bien, le taux de pollution aux microplastiques de notre lac semble aussi particulièrement préoccupant.

J'ai également appris au cours des travaux de cette commission, notamment durant les auditions, que, par exemple, des poissons dépérissent parce qu'ils ne s'alimentent plus assez, croyant avoir mangé, mais ayant en réalité ingéré ces microplastiques. C'est aussi comme ça que ceux-ci finissent évidemment dans les êtres humains, quand ils ingèrent de l'eau, mais surtout quand ils mangent du poisson.

Tout cela est donc extrêmement dangereux. Je vais refaire un clin d'oeil à mes amis du MCG en parlant des voitures, car les voitures électriques, dont Mme Magnin dit que c'est la panacée, ont aussi des pneus. Or les pneus causent une pollution très grave dans les eaux de notre canton, et ce ne sont pas que les pneus français qui sont concernés !

La situation est donc alarmante. Pourquoi le groupe Ensemble à Gauche s'est-il opposé au vote ? Notre opposition ne porte bien entendu pas sur le contenu du texte, mais sur le compromis qui a été trouvé sur les délais d'application de cette motion. Nous sommes préoccupés, nous pensons qu'il y a urgence et qu'il faut cesser de reporter systématiquement les mesures pour supprimer cette pollution. Nous avons vu que le problème est que plus on attend, plus ces microplastiques s'accumulent ! Il faut donc prendre des mesures tout de suite ! Nous sommes dans l'urgence ! En repoussant le délai d'application de cette motion à dix ans, nous accumulons dix ans de microplastiques en plus dans le lac. C'est pour cela que notre groupe n'a pas voté cette motion et que j'ai déposé un rapport de minorité.

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). J'enfoncerai évidemment une porte ouverte en disant que l'eau est une ressource essentielle, et, effectivement, cette motion nous a permis de prendre conscience du problème des plastiques, qui est bien connu s'agissant des océans mais que l'on connaissait moins s'agissant des eaux du lac. Le travail en commission nous a aussi confirmé, et je pense que c'est important de le dire et de le redire clairement, que l'eau du robinet dont nous disposons à Genève est d'excellente qualité et qu'elle contient beaucoup moins de microplastiques que l'eau en bouteille, par exemple. Il faut donc inciter nos concitoyens à continuer à en boire. C'était le sens d'un des amendements à cette motion que nous avons votés, qui consistait à retirer l'invite qui donnait l'impression que l'eau de Genève était de mauvaise qualité.

Un élément qui est ressorti clairement des travaux, c'est que les connaissances de la science sur les microplastiques et les nanoplastiques ne sont de loin pas complètes, et l'invite qui demande de mener une veille technologique, de continuer les recherches tant sur la contamination de l'eau que sur ses conséquences est fondamentale.

Je souhaite relever aussi la qualité du travail effectué en commission et surtout la volonté de trouver un compromis, qui a permis d'aboutir à une motion largement soutenue et ainsi d'avancer. Il y a effectivement eu un conflit sur la date de mise en oeuvre; on vise 2040, mais ce n'est pas parce que la date finale est 2040 que le Conseil d'Etat n'aura pas le droit de commencer à prendre des mesures rapidement. Et là, je ne peux pas m'empêcher de relever qu'on vient de perdre six mois - et encore, ce n'est que six mois, par chance ! c'est un département sur lequel l'ordre du jour s'éternise, ce qui aurait pu nous faire perdre deux ans -, parce qu'Ensemble à Gauche est jusqu'au-boutiste, a empêché de faire figurer cette motion aux extraits... (Exclamations.) ...et, pour s'assurer de l'urgence du combat, a décidé de la faire figurer dans notre ordre du jour plutôt qu'aux extraits. (Remarque.)

Pour finir, je souhaitais mettre en avant une autre invite que nous avons ajoutée - enfin, la majorité de compromis - sur la campagne de communication qui doit être menée sur les microplastiques, par exemple en lien avec la question des dentifrices, que pour ma part j'ai découverte: certains dentifrices contiennent des billes destinées à rendre les dents blanches, et, par le simple fait de recracher le dentifrice dans le lavabo, ces billes partent dans le lac; or ce sont précisément des microplastiques. Je pense que peu de gens le savent et qu'il sera important de communiquer sur ce point; à mon sens, avec simplement une bonne information, on obtient déjà des mesures efficaces. Je vous invite à soutenir cette motion amendée. Merci, Monsieur le président.

Mme Badia Luthi (S). Mesdames et Messieurs les députés, hélas, c'est une triste réalité qui est révélée: notre beau lac Léman souffre, comme beaucoup de rivières et de fleuves, du problème de la pollution plastique; il enregistre une concentration en plastique non négligeable. L'étude sur ce sujet menée par l'association genevoise Oceaneye estime que le lac de Genève connaît un passage annuel de cinq tonnes de plastique. Cette étude confirme la présence de la pollution du lac par cette matière accumulée sous différentes formes. L'impact de cette pollution, que ce soit sur la faune ou la flore, est désastreux, car il conduit au déséquilibre écosystémique. Cela se manifeste par la mortalité et la disparition de certaines espèces aquatiques en raison d'effets toxiques et de perturbations digestives chez les animaux et les poissons qui les ingèrent.

Nous accueillons cette motion avec une grande responsabilité, car il est temps que nos consciences se réveillent pour assurer la protection de notre environnement aquatique. Il est temps d'agir, sans attendre, et de prendre toutes les mesures nécessaires non seulement pour diminuer, mais aussi pour stopper la pollution de notre beau lac Léman et lutter contre les déchets plastiques qui y échouent. Si nous sommes parvenus à un consensus sur le fait de réduire d'une manière significative les émissions de microplastiques, nous devons maintenant nous mettre au travail pour contribuer à changer les mentalités et nous engager dans un accompagnement sérieux, pour encourager au changement de comportements. Nous pouvons agir dans ce sens en réduisant la production de plastique, en réduisant sa mise à disposition dans les commerces et en menant des campagnes de sensibilisation auprès de la population.

Le parti socialiste votera sans hésitation cette motion, car nous estimons que notre canton est engagé dans la protection de l'environnement et que lui faciliter la tâche pour qu'il atteigne ses objectifs relève de la responsabilité du Grand Conseil. Merci, Mesdames et Messieurs les députés.

M. Eric Leyvraz (UDC). Je serai bref, parce que beaucoup de choses ont déjà été dites. Je tiens à remercier M. Thévoz, notre collègue, qui a rédigé une très bonne motion et qui a fait preuve de beaucoup d'ouverture d'esprit en acceptant que nous modifiions les invites. Il était aussi absolument utile et nécessaire pour nous de supprimer la dernière invite, qui disait que les Genevois buvaient de l'eau chargée de microparticules de plastique, ce qui n'est absolument pas vrai. Nous avons la chance énorme d'avoir une eau du robinet potable, que bien des gens dans le monde nous envient. L'UDC acceptera avec plaisir cette motion et remercie Ensemble à Gauche, qui dit être pressé pour tout, mais qui nous a fait perdre beaucoup de temps. Merci.

M. Philippe Poget (Ve). Chers collègues, cette motion vise à nous faire prendre conscience d'une grave problématique et à exiger du canton des mesures claires de lutte contre cette pollution. Le travail en commission a démontré la gravité de la situation, comme l'ont déjà mentionné mes préopinants, et nous avons finalement retravaillé les diverses invites pour les rendre acceptables pour la très grande majorité, en les affaiblissant toutefois notablement. On regrettera par exemple la frilosité de la commission, qui a refusé de maintenir un délai pour la réduction significative des émissions de microplastiques à 2030 en le faisant passer à 2040. Nous venons de voter très largement, en début de séance, une motion pour soutenir la biodiversité en ville; or là, pour un sujet tout aussi important, tout à coup, il n'y a plus d'urgence, et on invite l'Etat à se hâter lentement pour un objectif de réduction en 2040.

Je voulais juste citer une amorce de solution, dont nous avons pris connaissance lors du travail en commission, qui me paraissait intéressante, à savoir la récupération de l'eau en ville au bénéfice des arbres que nous voulons planter pour la réduction des îlots de chaleur, permettant de décentraliser la gestion de l'eau afin de ne pas concentrer les polluants.

Malgré l'affaiblissement des invites, le groupe des Verts vous recommande d'accepter cette motion amendée en commission. Comme l'a dit Mme Zuber auparavant, nous sommes persuadés que le Conseil d'Etat arrivera à nous démontrer qu'il est capable d'aller beaucoup plus vite que ce qu'a estimé la majorité de la commission. Je vous remercie.

Mme Patricia Bidaux (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, la découverte du plastique semble avoir été une grande avancée au siècle dernier. Léger, modelable, colorable et incassable ! Mais ça, c'était au siècle dernier ! Les récipients et films de conservation utilisés encore aujourd'hui quotidiennement nous démontrent qu'effectivement, c'est toujours d'actualité et que les plastiques font encore partie de nos vies. Il convient donc de réagir entre autres en diffusant une information complète sur les risques liés à la présence de microplastiques dans nos eaux.

J'aimerais aborder la proposition qui nous a été faite et qu'a mentionnée M. le député Poget concernant l'arrosage des arbres. Eh bien, Mesdames et Messieurs, je pense qu'il faudra être un petit peu plus créatifs que cela, et non seulement arroser les arbres avec l'eau de nos routes, etc., mais peut-être aussi aller vers quelque chose de nouveau, qui s'appelle le biochar, une substance apportant un filtre avec lequel on entoure l'arbre, qui peut être intéressant du point de vue de la qualité de l'eau amenée jusqu'aux racines.

Nos déchets constituent un autre thème, et, quels qu'ils soient, s'en occuper de manière cohérente est indispensable pour maintenir le nécessaire équilibre entre les contraintes du développement urbain, les besoins fondamentaux et la vie naturelle. (Commentaires.) Concernant le biochar, j'entends des questions. N'hésitez pas à venir me voir après mon intervention ! Ainsi, le PDC-Le Centre a soutenu cette motion et vous demande de faire de même. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Le président. Nous ne manquerons pas de venir vous consulter au sujet du biochar ! Dans l'intervalle, je passe la parole à M. le député Patrick Dimier.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président. Les plastiques et les microplastiques sont une vraie plaie. Je crois que nous sommes tous, dans cet hémicycle, d'accord pour le reconnaître. Il est important de freiner - non pas seulement de freiner, mais d'interdire la production de ces plastiques. Vous le savez tous, nous sommes, avec le président Hodgers, en train de travailler sur une loi très importante sur les déchets, dans laquelle cette question des plastiques est abordée. On a en tête une très mauvaise idée actuellement - mais elle est en cours partout ! -, selon laquelle en faisant payer les sacs plastiques, on va supprimer la pollution; autrement dit, on peut distribuer des sacs plastiques, à condition de les rendre payants. Alors ça, c'est une absurdité totale et absolue ! (Remarque.) Les sacs plastiques doivent tout simplement être bannis ! On nous dit que, pour certains légumes, ce n'est pas possible. Ce n'est absolument pas vrai ! Vous pouvez très bien mettre ces fruits et légumes dans des cornets en papier, comme on dit chez nous, et ça marche très bien ! C'est réutilisable et ça fonctionne ! (Remarque.) Cette motion est donc importante, nous devons absolument la soutenir. Il n'en va pas seulement de notre avenir, mais il en va de l'avenir de l'ensemble de notre région - pour une fois, vous voyez, le MCG est d'accord d'aller vers la région, et on se demande d'ailleurs quels sont les efforts diplomatiques que Genève a entrepris avec la France, avec laquelle nous partageons la moitié de ce lac ! La question des plastiques est donc importante, on ne peut pas la prendre de manière chirurgicale, surtout en matière de plastique. (Rire.)

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante et rapporteuse de minorité. Je ne veux pas insister. C'est vrai que j'ai voulu mettre le doigt là où cela faisait mal, c'est-à-dire sur l'urgence, qui, à la commission de l'environnement, est systématiquement repoussée, parce qu'il faut quand même repousser un tout petit peu les mesures. Par ailleurs, j'ai entendu ici des choses formidables que je me réjouis de réentendre en commission, concernant la lutte contre les plastiques et leur interdiction ! Que ce soit les plastiques à usage unique ou les sacs plastiques dans les magasins, nous allons certainement revenir sur cette question, avec des nouvelles positions, ce qui me ravit ! C'est tout ce que je voulais dire. Et évidemment, je propose à notre ministre de mettre la vitesse supérieure et de ne pas attendre le délai de 2040, comme cela a été décidé en commission. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Madame la rapporteure de minorité. Ça tombe bien, parce que c'est au tour de M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers de prendre la parole ! Monsieur le conseiller d'Etat, c'est à vous.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Je commencerai par remercier la commission pour son excellent travail. Le travail parlementaire est parfois aussi le moment de la pédagogie, de la prise de conscience de la gravité, que les experts connaissent, mais qu'ils sont parfois seuls à connaître; à travers vous, c'est donc aussi la population, les médias, les citoyens qui prennent conscience que oui, notre lac est beau, on s'y baigne; que oui - et c'est important de ne pas tomber non plus dans une écologie de l'anxiété -, l'eau des SIG est de qualité et celle du lac globalement de qualité, mais que des détériorations environnementales sont aujourd'hui réelles. Je le dis parce que les plus anciens d'entre nous se souviennent peut-être à quel point, dans les années 70, le phosphore avait affecté les eaux du Léman... (Remarque.) Le phosphate, effectivement ! Merci ! ...le phosphate avait affecté les eaux du Léman. Or ce phosphate était issu de la chimie industrielle. On voit donc que les choix de certaines entreprises, qui sont en lien avec la législation fédérale, peuvent avoir des impacts majeurs.

Mesdames et Messieurs, on peut bien sûr évoquer 2025, 2030 ou 2040, mais soyons clairs entre nous: ce lac appartient à beaucoup de gens, et Genève n'est responsable que d'un tout petit bout ! Non seulement il est binational, mais il s'étend aussi sur trois cantons, et le Rhône coule depuis le canton du Valais jusqu'à Marseille. Par définition, les fleuves sont des éléments naturels partagés; ils obligent à une gouvernance partagée. C'est pourquoi Genève est membre du collectif international Initiatives pour l'avenir des grands fleuves, présidé par Erik Orsenna, membre de l'Académie française, qui tente justement de mener ces réflexions au niveau international, avec une idée forte, qui est celle de M. Orsenna, selon laquelle un fleuve devrait sortir des villes moins pollué qu'il n'y est rentré. C'est une très belle ambition sur laquelle Genève, avec d'autres, travaille.

Pour revenir à notre lac, vous le savez, l'organe de gouvernance qu'est la CIPEL doit effectuer, et donc effectue aujourd'hui un travail d'observation, d'analyse, mais aussi de recommandations. Mais vous l'avez vu assez vite: la question par exemple de l'usure des pneus est centrale dans l'avènement des microplastiques ! Et qui dit usure des pneus évoque toutes les routes qui entourent notre lac Léman, du côté suisse et du côté français, l'essentiel de ces routes n'étant pas genevois. Vous avez entendu aussi, avec l'excellent exemple de la députée Zuber-Roy, le rôle de différents produits, comme des dentifrices spécifiques. Cela me fait penser au débat que l'on mène aussi sur les mâchefers: au bout d'un moment, on doit gérer les déchets que l'on produit, que notre industrie produit, que nous, consommateurs, produisons aussi, mais l'organe de décision, ce sont les nations. Soyons clairs: Genève n'a aucune compétence pour interdire telle ou telle marque de dentifrice ! Genève n'a pas de compétences réelles sur les pneus, quand bien même nous avons un programme d'incitation pour des pneus non seulement moins émetteurs de microplastiques, mais aussi moins bruyants - c'est l'autre débat concernant l'usage des pneus -, mais cela est marginal.

Surtout, pour que l'impact soit réel sur le Léman, il faudrait que tous nos voisins, suisses et français, s'y mettent également. Par conséquent, à mon sens, la question de la date n'est pas clé, parce que c'est maintenant: c'est maintenant que nous devons agir pour freiner cette évolution néfaste autour des microplastiques. Cette action fondamentale doit se faire en lien avec la région, les trois cantons suisses et la partie de la France concernés par le Léman - cette dernière étant à vrai dire beaucoup plus large que le Grand Genève. C'est au niveau préfectoral que les axes de travail se réalisent, et c'est seulement dans une collaboration binationale, avec les deux Etats, les deux nations propriétaires du Léman, que nous arriverons à obtenir un vrai résultat. Genève a évidemment son rôle à jouer dans cette dynamique, mais le lac appartient à bien plus de monde qu'au simple canton de Genève. Les résultats dépendront donc essentiellement de notre bassin lacustre et de vie. Merci en tout cas de nous renvoyer cette motion, elle est fondamentale pour soutenir l'action du gouvernement.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur la prise en considération de cette proposition de motion. Le vote est lancé. (Le vote ne fonctionne pas. Commentaires.) Un instant, nous allons relancer le vote !

Une voix. Le plastique des boutons est vexé ! (Rires. Commentaires.)

Une autre voix. Il y a un micro polluant ! (Quelques instants s'écoulent.)

Le président. Le système n'a pas l'habitude que nous travaillions si vite ! Et il ne veut pas aborder le douzième point de l'ordre du jour ! (Quelques instants s'écoulent.) Pour éviter de perdre du temps, je vous propose de voter à main levée...

Des voix. Aaah ! (Rires. Commentaires.)

Le président. ...et nous allons compter ! Nous allons donc procéder au vote de cette manière. Le vote est lancé !

Une voix. C'est la Landsgemeinde !

Mise aux voix, la motion 2687 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat (unanimité des votants).  (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2687

M 2695-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger, André Pfeffer pour la sauvegarde de Morillon-Parc comme zone de verdure à Onex
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
Rapport de première minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
Rapport de deuxième minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

Débat

Le président. Nous passons au point suivant de l'ordre du jour, dont nous débattons en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme la rapporteure de majorité.

Mme Fabienne Monbaron (PLR), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président de séance. Cette proposition de motion vise à classer en zone de verdure la parcelle n° 1150 de la commune d'Onex. Cette parcelle se trouve entre la rue des Bossons et l'avenue du Bois-de-la-Chapelle, elle jouxte la piscine d'Onex et se compose actuellement d'un parc et d'une zone de parking. (Brouhaha.) Tu ne veux pas aller téléphoner dehors ? Non !

Une voix. Hou hou ! (Remarque. Rire.)

Une autre voix. Pardon !

Mme Fabienne Monbaron. Cette proposition de motion...

Présidence de M. Diego Esteban, président

Le président. Un instant, s'il vous plaît. Vous pouvez répondre au téléphone, mais en dehors de cette enceinte !

Une voix. Je m'excuse, Monsieur le président !

Le président. Vous pouvez toujours vous lever et vous diriger vers une sortie !

Une voix. J'y vais.

Le président. C'est mieux comme ça, merci, Madame la députée. Poursuivez, Madame la rapporteure de majorité.

Mme Fabienne Monbaron. Merci. Cette proposition de motion a pour origine un projet de constructions modulaires pour migrants par l'Hospice général et le fait qu'une pétition munie de 2000 signatures s'y était opposée avec demande que la parcelle reste en l'état. Suite à une opposition, la Chambre administrative de la Cour de justice avait annulé l'autorisation de construire au motif qu'elle ne respectait pas la destination du PLQ, puisque celui-ci prévoit des activités commerciales. Cette parcelle, devenue une zone de développement 3, est restée sous forme d'un parc, qui représente un bol d'air pour ce quartier bien dense. Les auteurs de la motion souhaitent donc faire classer la parcelle en zone de verdure afin que le périmètre ne soit pas densifié dans le futur et qu'on soit assuré que le parc perdure.

Cette parcelle est propriété de la commune d'Onex, dont les autorités ont été auditionnées par la voix de Mme Maryam Yunus Ebener, maire. Celle-ci a expliqué que la commune souhaite abroger le PLQ initial car celui-ci a été élaboré dans les années 90 et ne correspond plus aux besoins ni à la volonté de la commune, qui souhaite conserver ce poumon de verdure. Il n'est pas impossible que la commune demande une modification de zone pour cette parcelle, mais seulement lorsqu'elle disposera d'un projet solide, construit en collaboration avec la population. En effet, sur la zone adjacente se trouvent la piscine, les pompiers, la police municipale, un grand parking public qui pourrait être enterré ainsi qu'une école qui prend beaucoup de surface au sol alors qu'il est maintenant possible de réaliser des bâtiments scolaires sur plusieurs étages, ce qui permet d'optimiser l'espace. Ce périmètre doit être repensé mais la commune ne souhaite pas se lier les mains en acceptant une zone de verdure, car d'une part cela nuirait aux réflexions à mener sur l'entier du périmètre et d'autre part cette parcelle dispose de droits à bâtir qui pourraient être reportés ailleurs pour optimiser le projet à venir.

La commission a également auditionné Mme Zora Masé, riveraine et pétitionnaire. Celle-ci a fait part du souci des riverains quant à des constructions sur cette parcelle, parce que d'une part le PLQ actuel permet la construction d'une salle polyvalente et d'activités commerciales, artisanales ou administratives, et d'autre part les immeubles proches font caisse de résonance. Par ailleurs, le plan directeur communal prévoit des installations éphémères culturelles ou associatives, des chapiteaux pour manifestations, des artistes en résidence. Pour toutes ces raisons, Mme Masé souhaiterait idéalement que la partie actuellement en pré devienne une forêt urbaine, mais cela ne serait pas légalement possible dès lors qu'il n'y a pas d'arbres à ce jour ou du moins pas suffisamment; ainsi elle préfère une zone de verdure pour que le parc reste tel quel. (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Madame la rapporteure de majorité. (Un instant s'écoule.) Poursuivez. Je vous informe que vous passez sur le temps de votre groupe.

Mme Fabienne Monbaron. Merci. Certains membres de la commission, qui ont déposé un rapport de minorité, sont restés perplexes face aux propos de la commune, les trouvant confus entre la construction ou non d'un parking enterré, qui empiéterait ou non sous la parcelle en question, le report ou non de droits à bâtir impliquant une augmentation de la densité qui détériorerait la qualité de vie. D'autres membres de la commission étaient en faveur des explications de la commune mais n'ont pas voulu passer pour des anti-zones de verdure et se sont dès lors abstenus.

Au final, la majorité salue la proposition de motion dans le sens qu'elle soutient la préservation de la zone verte perméable et naturelle qui tient à coeur aux riverains. Elle a cependant choisi de laisser la commune gérer son territoire et avancer dans ses réflexions sur le réaménagement de ce périmètre, la modification en zone de verdure ne garantissant pas que la parcelle ne sera pas imperméabilisée ni qu'elle sera dépourvue de constructions, puisque des bâtiments à destination d'utilité publique pourraient y prendre place, générant ainsi des nuisances plus conséquentes qu'actuellement. Par ailleurs, la commune a bien compris les craintes des riverains et a confirmé que ceux-ci seront associés au projet qui serait lancé sur le périmètre.

Pour toutes ces raisons, la majorité vous recommande de refuser cette proposition de motion.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de première minorité. Ce qui a été dit est assez juste sur le fond, mais il faut bien comprendre que cette proposition de motion ne demande qu'une chose: une mise en conformité, ainsi que le veut aussi le droit fédéral. Ce type de motion en découle, puisque vous savez que la Confédération préconise qu'on mette en conformité les zones telles qu'elles sont affectées. C'est là un exemple concret. Ça fait des dizaines d'années que Morillon-Parc est bel et bien un parc public verdoyant - il y a des arbres, de l'herbe, c'est presque une zone de délassement. Il serait juste d'appliquer aujourd'hui ce que demande la Confédération, d'appliquer ce que souhaite une partie des habitants du quartier, et donc de mettre cette parcelle en conformité pour qu'elle devienne un parc public, donc une zone de verdure.

La commune avait effectivement fait part de quelques projets, dont celui d'enterrer éventuellement le parking actuellement en surface, qui est principalement dévolu à la piscine voisine de la parcelle. La piscine comprend un restaurant qui attire du monde, et c'est vrai que le parking est souvent rempli. Vu aussi le manque de places de stationnement dans ce quartier, la commune avait pensé l'enterrer et peut-être même l'agrandir. On a prétexté que le fait de mettre la parcelle en zone de verdure pouvait bloquer le projet de parking, ce qui est totalement faux: il faut savoir qu'une zone de verdure n'empêche pas la construction... Et là, on ne parle même pas de construction en surface, puisque ce serait en souterrain. Simplement, le parking mangerait un à deux mètres de verdure. Mais justement, la zone de verdure n'empêche pas ce type de constructions: elles sont considérées comme équipements publics, et le droit permet de construire, par dérogation, certes, des équipements publics sur une zone de verdure classée comme telle. De même, si on devait édifier une crèche sur cette parcelle, la zone de verdure que l'on demande ne l'empêcherait pas. On voit donc bien que la commune ne sait pas quoi faire de cette parcelle; or, si vous regardez les plans annexés au rapport, vous vous apercevrez qu'on ne peut rien en faire d'autre qu'un parc public. La minorité voit mal un bâtiment être érigé en plein milieu de cette parcelle alors que le quartier est déjà largement densifié.

Encore une chose sur les droits à bâtir. La commune nous a fait part d'une volonté d'utiliser potentiellement ces droits à bâtir, mais il n'y a aucun report possible sur le périmètre, donc de toute façon, il n'y a plus, techniquement, de droits à bâtir, puisque vous ne pouvez pas reporter ceux-ci à l'autre bout de la commune. On voit donc bien que le périmètre est verrouillé, il n'y a véritablement plus de possibilité de construction. Quant à l'école, certes, elle est ancienne et devrait être rénovée, mais il faut savoir qu'elle est partiellement classée: démolir et reconstruire plus haut, plus grand, c'est impossible. On voit bien là aussi qu'il n'y a pas de projet véritablement possible.

Nous en restons au fait que cette parcelle doit faire l'objet d'une mise en conformité, devenir un parc public utile pour le quartier et ses habitants. La minorité vous remercie donc de modifier vos conclusions, d'adopter cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Je ne vais pas répéter ce que mes préopinants ont indiqué concernant les faits; je m'exprime sur le fond du problème. Quand la cité d'Onex a été construite, une sorte de pacte social a été établi: il s'agissait de construire des immeubles hauts et de créer pour les habitants des espaces de qualité - j'insiste, de qualité. En l'occurrence, cette parcelle est un espace de qualité; toutes les personnes qui vont voir des parents et amis à Onex se rendent compte que cette cité comporte des espaces de qualité. C'est bien un de ses avantages, sans parler des conditions d'habitat, des logements proposés, différents de ceux offerts à la classe ouvrière - je vous rappelle que ceux-ci étaient des logements exigus, comme il en reste non loin de l'ancien village.

J'entends souvent dire aujourd'hui qu'il faut construire une ville dense: c'est bien là l'enjeu de cette affaire. On va vers une ville dense, notamment à Pont-Rouge - je ne parle pas des Pâquis où, je le rappelle, vivent 5000 habitants au kilomètre carré, soit 3,4 d'indice d'utilisation du sol; c'est l'un des quartiers les plus denses en Europe. On se dirige vers ça. En plus de ça, il y a le problème climatique: une augmentation des étés très chauds, des canicules. On a déjà aujourd'hui deux, trois semaines de canicule, un mois, et on va se retrouver dans la même situation que Madrid - d'ailleurs, M. le conseiller d'Etat n'a pas manqué de le rappeler.

En 1980, le Conseil d'Etat, un peu plus intelligent qu'il ne l'est aujourd'hui, disait qu'il fallait déclasser des terrains et en même temps, par des trains de mesures, classer en zones de verdure toute une série d'endroits afin de garantir ce pacte social, ces espaces de qualité. Malheureusement, aujourd'hui, on en est à une situation où on va bourrer ces espaces publics, faire en sorte que les habitants aient de moins en moins d'avantages et n'aient que des inconvénients, en plus de l'augmentation des loyers. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, Ensemble à Gauche a déposé un rapport de minorité: nous voulons défendre ce pacte social, faire en sorte que la ville ne se construise pas sur la ville, qu'on ne fasse pas des villes denses, mais qu'on mette à disposition des habitants des logements et des espaces publics de qualité dans lesquels ils pourront se retrouver, comme on le voit en Espagne, sortir dans la rue pour au moins prendre l'air en été quand il fera extrêmement chaud. Je vous remercie de votre attention.

M. Sébastien Desfayes (PDC). Dans ce monde de brutes - un peu -, le sens de la nuance est important, raison pour laquelle le PDC s'abstiendra sur cette proposition de motion. Nous sommes d'accord avec ce que vient de dire la rapporteure de majorité, mais aussi avec les propos des deux rapporteurs de minorité, à l'exception de l'intelligence prêtée au Conseil d'Etat par M. Pagani, qui regrette les années 80. J'ai aussi à dire au deuxième rapporteur de minorité que je déplore qu'il n'ait pas profité de ses mandats relativement longs en Ville de Genève pour créer des espaces de qualité. Mais je suis d'accord avec la rapporteure de majorité quand elle dit qu'il est important de laisser aux communes une marge de manoeuvre. C'est d'autant plus important dans le cas d'espèce que la commune envisage en effet de créer un parking souterrain, ce qui pourrait d'ailleurs accroître le parc public, parce qu'il existe sur une partie de la parcelle des places de parking en surface.

Et puis, contrairement à ce qu'a dit le premier rapporteur de minorité, dans le cadre d'un PLQ, cette parcelle sera bien entendu comptée dans la répartition des zones à bâtir. Mais je suis d'accord aussi avec lui quand il dit qu'au sens du droit fédéral - en l'occurrence, c'est la LAT qui s'applique -, c'est l'affectation réelle d'un périmètre qui doit être prise en considération: s'agissant d'un parc, il faut considérer qu'il doit être dézoné en zone de verdure.

Je suis même d'accord avec Rémy Pagani - ça ne m'arrive pas très souvent - quand il dit qu'il faut densifier, bien entendu, mais aussi réserver des espaces de qualité à la population du canton.

Pour toutes ces raisons, le groupe PDC s'abstiendra. Merci.

Mme Danièle Magnin (MCG). Nous nous étions abstenus en commission; il y a d'ailleurs une erreur dans le rapport quant à la répartition des votes: c'était une députée Verte qui ne souhaitait pas prendre part au vote, parce qu'elle était élue à Onex. Les deux MCG se sont abstenus, mais ils vont soutenir cette motion, cela pour les raisons suivantes.

Nous avons entendu une personne habitant le bâtiment qui se trouve juste au-dessus de cet espace vert. Elle a dit toute la crainte qu'elle avait et tous les problèmes que cela causerait. Elle ne souhaitait pas qu'on fasse autre chose de cette parcelle qu'une zone verte. Elle se plaignait aussi du bruit fait par les jeunes le soir, etc., mais enfin, il vaut quand même mieux que les gens puissent bénéficier de la nature plutôt que de les voir sur une parcelle qui va devenir on ne sait quoi si on ne la transforme pas en zone de verdure.

Etant donné qu'on peut - cela a été vérifié - construire un parking sous une zone de verdure, celle-ci se trouvant en surface, il n'y a pas de raison de refuser cette motion. C'est pour cela que nous la soutiendrons. Merci.

M. David Martin (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, pour les Verts, cette proposition de motion est une fausse bonne idée. Nous trouvons la démarche de ce texte UDC tout à fait surprenante. Pourquoi ? (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Monsieur le député. Nous ne sommes pas en débat libre ! (Un instant s'écoule.) Poursuivez.

M. David Martin. Merci. Je disais que nous trouvons la démarche surprenante, pourquoi ? Habituellement, l'UDC défend à tout-va l'autonomie communale. Ici, il s'agit d'une parcelle qui appartient à la commune, que nous avons auditionnée. Elle nous a expliqué qu'elle était tout à fait favorable au maintien du parc à cet endroit, un parc cher aux habitants - qui va donc rester là parce que l'exécutif n'a aucune intention de le transformer -, mais qu'elle a des projets de mise à jour des équipements publics dans le périmètre: une école va y être rénovée, on l'a mentionné - j'en profite pour dire que les propos de la rapporteure de majorité étaient extrêmement clairs -, une caserne de pompiers aussi, sauf erreur. Cette commune a des intentions pour créer un projet cohérent dans les années qui viennent.

Or, la proposition du texte UDC est que nous venions, nous, Grand Conseil, par en haut, parachutés, modifier l'affectation de la parcelle contre l'avis de la commune. C'est quand même un petit peu étonnant ! Nous, Verts, sommes évidemment favorables à la création de zones de verdure, nous sommes favorables à la végétalisation de tous les espaces publics - vous savez bien qu'on se bat en permanence pour qu'on plante davantage d'arbres dans les espaces publics -, nous sommes pour la lutte contre les îlots de chaleur, comme l'a dit M. Pagani, nous sommes tout à fait d'accord avec lui sur ce sujet. Mais nous ne sommes pas d'accord avec la démarche de cette motion, c'est pourquoi nous nous abstiendrons.

Pour terminer, je dirai que, comme vous le savez bien, on construit à beaucoup d'endroits des immeubles sur la base de plans de quartier, et entre les immeubles se trouvent des parcs, mais ce ne sont pas pour autant des zones de verdure au sens de l'aménagement du territoire. Sauf erreur, M. Pagani, qui a développé de nombreux PLQ en ville de Genève, n'a pas opéré à chaque fois une modification de zone pour faire d'un parc situé entre deux immeubles une zone de verdure ! Il ne faut pas tout mélanger.

Pour résumer, nous sommes pour les parcs, pour le maintien d'un espace de verdure à Morillon-Parc, mais contre la démarche de cette proposition de motion UDC, qui nous semble un petit peu provocatrice vis-à-vis des projets de la commune. Je vous remercie.

Mme Amanda Gavilanes (S). Je vais peut-être répéter un peu ce qu'a dit mon préopinant, mais nous aussi, au parti socialiste, nous trouvons que cette proposition de motion est une fausse bonne idée. Nous sommes également très préoccupés et conscients du fait qu'il est indispensable de garder des zones de verdure, notamment dans des quartiers aussi populaires et denses que ceux d'Onex. Mais compte tenu des auditions auxquelles nous avons procédé en commission, notamment celle de la conseillère administrative chargée de l'aménagement à Onex, Mme Yunus Ebener, il est assez clair, même tout à fait clair, que la commune est favorable au maintien du parc et au fait que les espaces de verdure soient préservés et développés sur son territoire. Elle a évoqué en effet la possibilité de faire de cette parcelle de Morillon-Parc un parking souterrain, mais ce n'est pas la seule chose qu'elle nous ait dite: elle nous a dit que la commune souhaite que nous lui laissions toute la latitude de réaliser des projets collaboratifs et la possibilité d'administrer et de gérer son territoire en accord avec les communiers et les communières. C'est pourquoi le parti socialiste refusera cette proposition de motion: il s'agit à la fois de préserver l'autonomie de la commune en matière d'aménagement et surtout d'encourager une démarche participative qui ne sera plus possible si nous définissons aujourd'hui Morillon-Parc comme une zone de verdure. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. le député Vincent Subilia pour deux minutes et douze secondes.

M. Vincent Subilia (PLR). Je vous remercie, Monsieur le président. Comme l'a très judicieusement rappelé notre préopinant, le député Martin, les propos de notre rapporteuse de majorité, ma collègue de parti Fabienne Monbaron, étaient excessivement clairs, raison pour laquelle les deux minutes qui me sont octroyées me seront suffisantes pour vous encourager, vous l'aurez compris, à rejeter cette proposition de motion: ainsi que cela a été dit à l'instant, c'est une fausse bonne idée. A mes yeux et aux yeux du PLR, il importe que nous, législatif cantonal, respections ce qui s'inscrit dans l'autonomie communale et travaillions en confiance avec cette cellule de base de notre démocratie helvétique.

En l'espèce, la commune nous a donné un certain nombre d'assurances s'agissant des projets qu'elle entend pouvoir mener à terme. Elle aura donc tout loisir de revenir devant notre plénum et les commissions concernées pour nous faire part de ceux-ci. Il nous paraît donc superflu de vouloir légiférer à outrance. Comme vous le savez, nous sommes évidemment très attachés à ce que des espaces de nature conviviaux pour la population voient le jour; on peut regretter d'ailleurs que dans certaines communes, dont la plus grande d'entre elles, la minéralité ait pris le pas sur la végétalisation, mais à nos yeux, ce n'est pas en passant par ce type de texte que nous y parviendrons. Laissons la commune faire le travail qui lui revient et nous statuerons ensuite. Nous vous invitons, vous l'aurez compris, à rejeter cette proposition de motion. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rends la parole à M. le rapporteur de seconde minorité pour deux minutes et quarante-cinq secondes.

M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Ce sera suffisant, Monsieur le président. J'aimerais rappeler qu'avant d'être maire de la Ville de Genève et chargé de l'aménagement, j'ai été militant de quartier, et j'ai lancé deux référendums, même trois, contre la volonté communale - je ne vais pas citer de magistrats ou de magistrates de la Ville de Genève - d'installer dans les parcs, notamment à Vermont, au parc Trembley, des infrastructures: un promoteur, notamment, voulait en installer. Chaque fois, chaque fois, on a gagné, la population a dit non, parce qu'elle voulait garantir ce pacte social; elle voulait imposer aux autorités - et heureusement - ce pacte social qui consiste à dire: «Nous habitons dans des logements»... Certains les appellent des cages à lapins, je ne pense pas qu'à Onex ce soit le cas, mais il y en a d'autres. «Nous voulons avoir des espaces de qualité et pouvoir voir depuis la fenêtre de la cuisine nos enfants s'ébattre.»

Malheureusement, j'ai constaté que la municipalité d'Onex était dans les conditions des années 80 en se laissant la possibilité de voir venir, de proposer des projets comme certains en Ville de Genève en ont proposé. Il y a d'ailleurs eu d'autres référendums dans des communes, et les exécutifs se sont fait retoquer. Il s'agit aujourd'hui de donner des garanties; c'est exactement ce qu'il en est et c'est pour ça que je vous invite à voter cette motion, même si elle vient d'un autre bord. Il s'agit de donner la garantie à nos concitoyennes et concitoyens que nous ne ferons pas n'importe quoi pour densifier, pour les mettre dans des situations inextricables du point de vue du climat et de la vie dans ce canton et dans les villes - je vous rappelle que la ville d'Onex est la cinquante-quatrième ville de Suisse.

Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, à voter pour garantir et ratifier ce contrat social que nous avons passé il y a fort longtemps.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de deuxième minorité. Je rends la parole au rapporteur de première minorité pour cinquante-sept secondes.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. D'abord, les communes doivent également respecter le droit fédéral et les mises en conformité telles qu'il le demande. Ensuite, oui, la commune dit aujourd'hui qu'elle entend préserver ce parc, mais demain, qu'en sera-t-il quand de nouvelles personnes seront élues à la place de celles qui sont en poste actuellement ? Par ailleurs, la mise en conformité n'empêche pas de faire des événements ponctuels. Enfin, le parking existe déjà, la caserne aussi; pour l'école, on ne pourra rien faire d'autre puisqu'elle est protégée. Refuser cette motion, c'est prendre le risque de voir un jour ce parc disparaître. Ce seront alors les habitants qui seront perdants, ce qui est fort dommage.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de première minorité. C'est maintenant le tour de Mme la rapporteure de majorité pour cinquante-trois secondes.

Mme Fabienne Monbaron (PLR), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. J'invite toujours à refuser cette proposition de motion, mais je souhaitais aussi apporter une précision à Mme Magnin quant à l'inexactitude du rapport: vous voudrez bien lui transmettre, Monsieur le président, que, d'une part, j'ai reporté fidèlement la teneur du procès-verbal, qui n'a pas fait l'objet d'une demande de rectification, et que, d'autre part, il est bien mentionné qu'un député, en l'occurrence MCG, n'a pas pris part au vote, pour la simple et bonne raison qu'il ne s'est pas manifesté durant le vote lors de cette séance, qui s'est déroulée en visioconférence.

Le président. Très bien, merci. Je cède la parole à Mme la députée Danièle Magnin pour une minute et quarante secondes.

Mme Danièle Magnin (MCG). Merci, Monsieur le président. C'est juste pour dire que, de mémoire, il s'agissait de Mme Ruth Bänziger, qui a décidé qu'elle ne voulait pas prendre part au vote sur ce point.

Le président. Excusez-moi, Madame la députée, j'aimerais quand même rappeler qu'il y a...

Mme Danièle Magnin. Mais ce n'est pas important, de toute façon !

Le président. ...un certain secret de commission, on ne nomme pas les gens lorsque ce n'est pas dans le rapport !

Mme Danièle Magnin. Mais il y a une erreur...

Le président. Je dois mettre fin à cette discussion, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, je la cède à M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire que je peine à comprendre la portée de ce débat et l'intérêt de ce texte. Dans les faits, aujourd'hui, tout le monde veut préserver le parc tel qu'il est, en sachant - on l'a dit - qu'il existe quelques constructions, un parking; mais, ma foi, c'est un espace public apprécié par la population, que les autorités municipales ont déclaré vouloir préserver. C'est pourquoi le Conseil d'Etat, suite à cette demande, a procédé à l'abrogation du PLQ existant. Cette décision a été préavisée favorablement par le Conseil municipal d'Onex à une majorité extrêmement large. Depuis août 2021, le PLQ est abrogé.

Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu'on ne peut plus rien construire sur cette parcelle, soit exactement ce que disent les auteurs de la proposition de motion et les opposants. Mais bien sûr que demain, les autorités cantonales, communales, pourraient changer d'avis, comme toujours dans la démocratie, Monsieur Pagani ! Et qu'est-ce qui se passerait à ce moment-là ? La commune devrait lancer une procédure de PLQ. Aujourd'hui, il n'existe aucune intention du canton de construire sur cette parcelle, exactement pour les motifs que vous avez évoqués: c'est un espace de verdure apprécié, nécessaire pour la population. Mais si par impossible, d'ici quelques années, les autorités communales ou cantonales veulent déposer un nouveau PLQ, ma foi, il suivra son cours avec toutes les possibilités d'opposition usuelles dans notre démocratie !

Cette proposition de motion n'a aucune utilité. Nous sommes tous d'accord de maintenir ce parc; demain, si nos successeurs veulent débattre d'autre chose, même si vous adoptez le texte aujourd'hui, la loi s'appliquera et la démocratie fera valoir ses droits. Cette motion doit donc être refusée, parce qu'elle est sans objet et parce que ce que les motionnaires demandent est déjà réalisé, le Conseil d'Etat ayant d'ores et déjà abrogé le PLQ et la situation étant stable.

Le Conseil d'Etat réaffirme sa vision du territoire: une ville compacte pour éviter l'étalement urbain. Par rapport à l'architecture et à l'urbanisme des années 80 glorifiés par M. Pagani, peut-être qu'aujourd'hui, la révision de notre territoire passe par le «débétonnage», la suppression du béton issu de ces années-là, afin de créer beaucoup plus d'îlots de fraîcheur. Prendre en exemple l'urbanisme des années 80, par rapport aux enjeux qui sont les nôtres, c'est vraiment se tromper de siècle et se tromper de combat.

En l'état, Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat vous invite à suivre la rapporteure de majorité et à refuser cette proposition de motion.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. J'invite l'assemblée à se prononcer.

Mise aux voix, la proposition de motion 2695 est rejetée par 36 non contre 27 oui et 15 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons traité douze points du département du territoire... (Exclamations.) C'est sans précédent ! Cela me permet de vous remercier pour ce travail efficace. Je vous souhaite une excellente fin de semaine et un bon retour dans vos foyers.

La séance est levée à 19h50.