Séance du
vendredi 8 avril 2022 à
16h
2e
législature -
4e
année -
10e
session -
57e
séance
PL 12526
PL 12526
Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Salika Wenger, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Christo Ivanov, Diego Esteban, André Python, Sylvain Thévoz, Pablo Cruchon, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être renforcée)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6 et 7 juin 2019.
Le projet de loi 12526 est retiré par ses auteurs.