Séance du vendredi 8 avril 2022 à 16h
2^e législature - 4^e année - 10^e session - 57^e séance

La séance est ouverte à 16h, sous la présidence de M. Diego Esteban, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Antonio Hodgers et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Dilara Bayrak, Thomas Bläsi, Boris Calame, Jennifer Conti, Pablo Cruchon, Adrien Genecand, Charles Selleger et Christian Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et M. Glenna Baillon-Lopez, Anne Bonvin Bonfanti, Gilbert Catelain, Aude Martenot, Corinne Müller Sontag, Françoise Nyffeler et Helena Rigotti.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Monsieur le député François Lefort, vous avez la parole.

M. François Lefort (Ve). Merci, mais c'était en anticipation du prochain point que nous allons traiter, qui est la première urgence de cette séance.

Le président. Très bien. Il y a encore un point d'ici là, donc un peu de patience !

M. François Lefort. Bien, mais vous me gardez inscrit ?

Le président. Oui !

M. François Lefort. Merci !

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Suspension temporaire de certaines compétences d'un membre du Conseil d'Etat prévenu d'un crime ou d'un délit dans une procédure pénale ouverte en Suisse) (PL-12390)

Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Salika Wenger, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Christo Ivanov, Diego Esteban, André Python, Sylvain Thévoz, Pablo Cruchon, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être renforcée) (PL-12526)