Séance du
vendredi 8 avril 2022 à
14h
2e
législature -
4e
année -
10e
session -
56e
séance
PL 12476-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
Le président. Nous traitons maintenant le PL 12476-A auquel est jointe la M 2814. (Un instant s'écoule.) J'aimerais vous rappeler qu'on ne peut rien manger dans cette salle. Je passe la parole à M. le député Rémy Pagani.
M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, quelques mots pour dire que nous sommes d'accord, au sein du groupe Ensemble à Gauche, avec ce projet de loi associé à la motion. Nous avons fait un travail assez intense et, pour une fois, nous nous sommes mis d'accord - bon, c'est malheureusement toujours aussi light alors qu'il faudrait prendre des mesures contraignantes pour garantir la biodiversité, notamment dans les PLQ, mais enfin, qui peut le plus peut le moins. Je rappelle que nous avons de gros problèmes: la dégradation climatique et l'effet de serre. Nous avons vécu quatre mois de sécheresse intense, les eaux du lac ne se renouvellent plus depuis deux ans alors que le phénomène était régulier, toutes les années: il y a un vrai problème et il va falloir opter pour des initiatives non seulement volontaristes, mais aussi contraignantes ! Je vous remercie de votre attention, nous soutiendrons ces deux textes.
M. Sébastien Desfayes (PDC). S'il existe un accord au sein de la commission d'aménagement - un accord unanime -, c'est en relation avec la proposition de motion et non avec le projet de loi. Le PDC ne va pas voter ce projet de loi, mais il votera bien entendu la motion. Et c'est l'occasion pour moi de remercier une personne qui ne fait pas partie de la commission d'aménagement mais a énormément contribué, et d'une manière décisive, à cette proposition de motion: Mme Christina Meissner, qui consacre d'ailleurs une très grande partie de sa vie à la biodiversité. Qu'elle en soit remerciée ici !
M. David Martin (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, j'aimerais moi aussi remercier Mme Meissner et le PDC d'avoir suscité, au sein de la commission d'aménagement, un débat très intéressant sur la biodiversité en ville. En effet, à travers des exemples très concrets, Mme Meissner a démontré avec son projet de loi qu'il est possible de construire la ville en intégrant la biodiversité, et ce à travers le choix des plantes, la végétalisation des toitures ou même par des mousses en façade. Nous devons construire une ville dense - cette densité est nécessaire parce que c'est la seule façon d'empêcher l'étalement urbain qui, lui, est extrêmement destructeur de biodiversité -, mais ça ne veut pas dire qu'on doit le faire sans y intégrer la nature et la biodiversité. Les exemples présentés montrent que quand on veut, on peut et qu'un projet de construction de qualité peut intégrer la biodiversité.
Voyant qu'il n'y avait pas moyen de trouver une majorité sur la proposition initiale du projet de loi appelée «pour cent naturel», la commission, dans une attitude consensuelle que j'aimerais saluer... (Brouhaha.)
Le président. Un instant, Monsieur le député. (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Poursuivez.
M. David Martin. Merci, Monsieur le président. Je disais que la commission d'aménagement, dans une attitude particulièrement consensuelle probablement plus caractéristique d'une période de mi-législature que celle qui prévaut en cette dernière année avant les élections - j'espère néanmoins qu'elle pourra perdurer -, a mis en place une sous-commission pour aller au fond du sujet. Celle-ci a mené de nombreuses auditions, pour aboutir à une motion avec une série d'invites très intéressantes que nous soutiendrons. Et c'est donc bien du fait de cette unanimité autour de la motion de commission que nous refusons le projet de loi, dans une attitude constructive ! Je vous remercie.
M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'interviendrai brièvement pour saluer à mon tour les excellents travaux menés autour de ce projet de loi. On voit les grandes connaissances de sa première auteure, Mme Meissner: elle a pointé toute une série d'enjeux qui nous ont aussi permis de conclure collectivement que ces enjeux, fondamentalement, devraient se retrouver plutôt dans les invites d'une motion - que le Conseil d'Etat accueillera très volontiers !
D'une manière générale, la motion renforce la stratégie du plan biodiversité, avec des points particuliers tels qu'un indice de biodiversité dans le cadre des PLQ. Il y a aussi les moyens incitatifs, dont l'introduction d'un bonus fiscal pour encourager les propriétaires privés - s'il y a certes le domaine public, le domaine privé abrite également une grande biodiversité. C'est pourquoi nous devons vraiment agir de concert entre le public et le privé pour favoriser la biodiversité qui, elle, se fiche évidemment un petit peu des frontières humaines et administratives. Globalement, il faut par ailleurs bien entendu encourager les projets pilotes transfrontaliers. La question des corridors biologiques est fondamentale; ce qu'on appelle la libre circulation des espèces animales est aussi important que la libre circulation humaine: elles doivent pouvoir facilement franchir ces limites qui, à nouveau, sont des constructions humaines et ne concernent pas vraiment la nature. Dans ce contexte, le Conseil d'Etat rejoint les conclusions de la commission et vous propose de refuser le projet de loi mais d'accepter le fruit des travaux qui l'ont entouré, à savoir cette excellente motion.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, nous passons aux votes.
Mis aux voix, le projet de loi 12476 est rejeté en premier débat par 74 non contre 8 oui et 1 abstention.
Mise aux voix, la motion 2814 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 82 oui (unanimité des votants).