Séance du vendredi 8 avril 2022 à 14h
2^e législature - 4^e année - 10^e session - 56^e séance

Débat

Le président. Nous poursuivons avec le RD 1459. Je cède la parole à Mme la députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à renvoyer ce rapport d'activité à la commission législative afin qu'il puisse être examiné, et je propose qu'il le soit conjointement au projet de loi modifiant la loi sur la médiation administrative déposé par le Conseil d'Etat le 6 avril. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la députée. Je vous informe que le projet de loi que vous mentionnez a déjà été renvoyé hier à la commission législative. Monsieur le député Jean Romain, vous avez la parole.

M. Jean Romain (PLR). Merci, Monsieur le président. J'aurais plutôt tendance à demander de renvoyer ce rapport du Bureau de médiation administrative à la commission de contrôle de gestion, comme les années précédentes: elle est en plein dans cette thématique. C'est vers elle, me semble-t-il, qu'un pareil rapport devrait naturellement être renvoyé.

Le président. J'en prends bonne note, Monsieur le député. (Remarque.) Madame la députée Salika Wenger, nous sommes aux extraits: vous ne pouvez pas reprendre la parole. (Remarque.) C'était une erreur; c'est encore mieux !

Mesdames et Messieurs, nous avons donc une demande de renvoi à la commission législative sur laquelle je vais vous faire voter. Si cette demande est refusée, nous voterons sur celle de M. Romain pour le renvoi à la commission de contrôle de gestion. Le vote est lancé. (Les votes ne s'affichent pas à l'écran. Commentaires.) On va relancer le vote ! On va relancer le vote, ne vous inquiétez pas. Il s'agit d'un petit problème d'affichage ! (Un instant s'écoule.) Très bien, nous allons pouvoir procéder au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1459 à la commission législative est rejeté par 60 non contre 8 oui.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1459 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 64 oui contre 8 non.