Séance du
vendredi 8 avril 2022 à
14h
2e
législature -
4e
année -
10e
session -
56e
séance
RD 1448-A
RD 1448-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 7 et 8 avril 2022.
Rapport de M. Didier Bonny (Ve)
Le président. Nous abordons la séance des extraits, convertis pour l'occasion en points fixes: cela veut dire que si nous arrivons au terme de ce programme des extraits, nous reprendrons l'ordre du jour ordinaire - pour autant qu'il reste du temps durant cette séance. Nous commençons sans plus attendre avec le RD 1448-A, sur lequel aucun député ne souhaite s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1448.