Séance du
vendredi 8 avril 2022 à
14h
2e
législature -
4e
année -
10e
session -
56e
séance
PL 13070-A
Premier débat
Le président. Au prochain point de l'ordre du jour figure le PL 13070-A. Comme personne ne se manifeste, j'invite l'assemblée à se prononcer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 13070 est adopté en premier débat par 72 oui contre 9 non et 2 abstentions.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 1 à 7. (Brouhaha.)
Le président. Je sais que l'évocation de Genève-Plage fait envie, mais l'été est encore loin ! (Remarque.) Effectivement, Monsieur Pagani, je n'avais pas vu votre demande de parole. Allez-y.
M. Rémy Pagani (EAG). Merci, Monsieur le président. Je voulais juste dire que nous sommes très sceptiques quant à ce projet de loi, sachant qu'un certain nombre de faits nous ont été rapportés par la presse qui laissent à penser que cette histoire a été un arrangement entre petits copains. Je ne veux pas citer de noms, mais des noms russes ont notamment été évoqués dans ce dossier, tout comme ceux de certains conseillers d'Etat...
Une voix. D'anciens conseillers d'Etat.
M. Rémy Pagani. ...d'anciens conseillers d'Etat, oui. Pour nous, il n'est pas question de donner un blanc-seing en la matière. Cela étant, nous savons que des mesures vont être reprises par le Conseil d'Etat pour qu'enfin un appel d'offres en bonne et due forme soit lancé visant à attribuer ce bien de notre république à qui de droit et à qui aura formulé des propositions concrètes et précises. Nous voterons toutefois contre ce texte pour signifier notre désaccord sur cette affaire.
M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur. M. Pagani a peut-être mal compris ou s'est trompé de journal. Je ne sais pas quelle publication vous avez lue, peut-être la «Pravda»... (Rires.) ...et du coup, ce ne sont pas les bonnes informations qui vous sont venues aux oreilles, Monsieur le député - vous transmettrez, Monsieur le président.
Il s'agit ici d'une subvention annuelle de 631 000 francs à l'association Genève-Plage pour que l'infrastructure puisse ouvrir dans les temps: on parle de l'activité de Genève-Plage elle-même. Cette dotation a été amputée d'un certain montant, ainsi que l'a exigé la Cour des comptes, en raison de l'affaire que vous évoquez, j'imagine, Monsieur le député. Vous devriez donc être content, puisque la somme en question n'est pas intégrée à l'aide financière qui nous est soumise ici.
En revanche, si on n'accepte pas ces 631 000 francs, alors tout le reste de l'activité, celle qui n'est ni critiquée ni critiquable, celle qui est au contraire louée par le département tout comme par la population, ne pourra pas avoir lieu, le site ne pourra pas ouvrir ses portes.
Nous avons reçu le comité à la commission des finances, et il est regrettable que votre collègue qui y siège et a l'habitude de beaucoup y parler ne vous ait pas informé de ce qu'il en était, Monsieur le député - vous transmettrez, Monsieur le président -, parce que les membres de l'association nous ont démontré qu'ils avaient agi en toute bonne foi. Je le répète: ici, on ne traite que la subvention pour des activités qui ne sont pas celles que vous mentionnez, et sans ce vote, eh bien Genève-Plage n'ouvrira tout simplement pas au public.
Enfin, le contrat de prestations porte sur deux ans seulement, précisément pour que le département puisse reprendre langue avec l'association et régler l'autre problématique, celle qui vous est parvenue aux oreilles mais qui aurait dû en ressortir - je regrette que cela n'ait pas été le cas. Je vous invite dès lors, Mesdames et Messieurs, ainsi que toute la commission, à adopter ce projet de loi d'un montant de 631 000 francs de telle manière que l'organisation qui fait correctement son travail et dont l'activité est appréciée par l'ensemble des citoyens puisse ouvrir au mois de mai comme prévu.
Des voix. Bravo !
Le président. Merci bien. (Remarque.) Monsieur Pagani, nous sommes aux extraits et vous avez déjà pris la parole. Nous poursuivons la procédure de vote.
Mis aux voix, l'art. 8 est adopté, de même que les art. 9 à 11.
Troisième débat
Mise aux voix, la loi 13070 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui contre 8 non et 2 abstentions.