Séance du jeudi 7 avril 2022 à 20h30
2^e législature - 4^e année - 10^e session - 55^e séance

Débat

Le président. Nous enchaînons avec notre prochaine urgence, la M 2633-A. (Brouhaha.) Il y a plusieurs personnes dans mon angle de vue dont j'entends la voix ! (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à Mme la rapporteure de majorité, Amanda Gavilanes.

Mme Amanda Gavilanes (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de vous présenter ce soir la M 2633, qui a été traitée par la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat lors de ses séances des 18 et 25 septembre 2020. Les auditions que nous avons menées nous ont permis de déterminer que l'objet de cette motion était de la plus haute importance. En effet, déposé en avril 2020, au coeur de la première vague de la pandémie de covid, ce texte est l'un des tout premiers à être présenté devant notre parlement sur le sujet du télétravail. Cette motion est la première à poser des questions essentielles pour appréhender l'ampleur des transformations générées par le télétravail sur les structures de l'Etat, sur ses pratiques en matière de ressources humaines et de bien-être au travail.

La motion demande au Conseil d'Etat de rendre un rapport détaillé sur le nombre de fonctionnaires touchés et sur les mesures qui ont été mises en place afin d'assurer et de protéger la santé des employés; d'étudier l'impact de ces mesures sur la qualité de vie et l'environnement; de tirer un bilan plus large sur les possibilités de pérenniser les processus de télétravail et de flexibilité mis en place dans les services de l'Etat, en s'inspirant des pratiques développées dans le grand Etat et dans le secteur privé; d'indiquer le pourcentage d'hommes et de femmes qui pratiquent actuellement le télétravail; et enfin, de tirer un bilan des mesures mises en place concernant la productivité des fonctionnaires concernés et de leurs départements ainsi que les éventuels coûts supplémentaires ou économies réalisées.

Le Conseil d'Etat, dans sa gestion de crise, a su percevoir l'impact de ce changement de paradigme, et ce dès l'automne 2020. Il a en effet lancé une enquête dressant le bilan du semi-confinement du printemps 2020 et identifiant les perspectives du travail à l'Etat de Genève. Il s'agit du RD 1405, déposé devant le Grand Conseil le 19 mai 2021. Ce rapport du Conseil d'Etat nous éclaire déjà fortement sur l'impact du télétravail au sein de l'Etat de Genève ainsi que sur les différentes pratiques et stratégies mises en place pour permettre aux salariés de l'Etat de Genève de mener à bien leur activité professionnelle sans nuire à la productivité de l'Etat et au service aux citoyennes et aux citoyens. Nous sommes donc ravis de voir que cette question-là n'est pas restée sans réponse. Effectivement, le télétravail a chamboulé nos habitudes et notre société tout entière, car pendant presque deux ans, nous avons été confinés, semi-confinés - dans notre pays, nous avons eu plus de chance que dans d'autres -, et le télétravail a fortement bouleversé nos habitudes. D'ailleurs, les articles récents montrent justement que le retour au travail en présentiel pose de plus en plus de problèmes, parce que de nombreuses familles avaient profité du télétravail pour mettre en place de nouvelles structures et façons de concilier vie professionnelle et vie familiale.

Le rapport du Conseil d'Etat est donc extrêmement satisfaisant et nous le remercions d'avoir mené une étude aussi vaste. Pourtant, la motion pose quand même des questions qui, à notre sens, restent encore un petit peu en suspens. Par exemple, le rapport du Conseil d'Etat ne permet pas explicitement de chiffrer l'impact du télétravail sur la conciliation familiale, notamment du point de vue de l'effet différencié ou genré que le télétravail pourrait induire sur la répartition des tâches entre hommes et femmes. Une des invites demande précisément de connaître le pourcentage d'hommes et de femmes qui pratiquent le télétravail actuellement. C'est entre autres pour ce motif que nous souhaiterions que le Conseil d'Etat puisse répondre à cette motion. Pour toutes ces raisons, nous vous recommandons de l'accepter et de la renvoyer au Conseil d'Etat. Merci.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Le télétravail est apparu comme une question clé pendant la période covid. Le fait... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Monsieur le rapporteur de minorité ! (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Poursuivez.

M. François Baertschi. Le fait de pouvoir et de devoir travailler depuis chez soi a apporté des questions qui sont devenues centrales, à savoir le problème de la frontière et des travailleurs frontaliers. Nous avons été alertés par des fonctionnaires genevois qui nous ont rapporté s'être trouvés discriminés dans certains services en raison du fait qu'on essayait d'établir une égalité; c'est-à-dire qu'on empêchait certains de ces fonctionnaires de bénéficier d'un temps de télétravail important. On voit que c'était véritablement un enjeu pendant la crise covid, et on s'est trouvés face à des employés de l'Etat relativement choqués de ne pas pouvoir télétravailler suffisamment en raison du fait qu'il fallait être en situation d'égalité, leur disait-on, avec les travailleurs frontaliers de leur service. Nous avions demandé des explications en commission; nous nous sommes retrouvés face à un certain mur, à l'époque.

Entre-temps, on s'est rendu compte que le Conseil d'Etat est parti en négociation, même pour essayer de trouver des solutions avec la Confédération; les médias s'en sont fait l'écho, il y a eu un certain nombre d'informations qui, entre-temps, sont arrivées, mais on voit qu'on se trouve toujours face à une sorte de tabou de la société genevoise, qui est la question frontalière. Or celle-ci est importante. C'est pour cela que nous avons refusé cette motion, qui était insuffisante, et que nous vous proposons un amendement demandant d'étudier de manière plus précise les limitations dues au télétravail des employés de l'Etat - et même du secteur privé - qui habitent de l'autre côté de la frontière, pour voir si on se trouve véritablement en situation d'égalité ou si on ne l'est pas et affronter ce problème, affronter cette question. On est bien obligé de le faire, mais nous voulons que ce soit fait de manière plus complète. C'est pour cela que nous redéposons cet amendement ce soir. Il figure dans le rapport de minorité.

M. Pablo Cruchon (EAG). Mesdames les députées, Messieurs les députés, nous sommes contents de pouvoir nous exprimer sur cette motion qui relève d'un sujet très important. Nous remercions aussi le Conseil d'Etat pour le premier rapport qui nous a été transmis et qui est relativement exhaustif; il doit toutefois nous alerter sur la pratique du télétravail. En effet, dans ce rapport, on voit que plus de 30% des sondés expriment avoir eu de la difficulté à gérer des horaires raisonnables; il montre l'impact du télétravail sur la qualité du travail rendu; il montre que plus de 30% des sondés ont également signalé un sentiment d'isolement professionnel et que 50% ont qualifié cette période de fatigante et exigeante.

Ces premiers chiffres doivent nous alerter, parce que malheureusement, ils corroborent les études menées actuellement en France notamment - ce sont des études très poussées sur la question du télétravail. Celles-ci montrent qu'environ un quart des gens soumis au télétravail de manière régulière se transforment en personnes très vulnérables, avec entre autres des troubles musculosquelettiques, des troubles dépressifs, un isolement et d'autres problèmes de cette nature. A quoi est-ce que cela aboutit ? Cela aboutit à des décrochages professionnels, à des burn-outs, et ces différentes tendances sont très inquiétantes. Elles le sont d'autant plus que dans ce groupe de personnes vulnérables au télétravail, il se trouve qu'il y a 63% de femmes en France, c'est-à-dire une surreprésentation des femmes dans les personnes les plus impactées par les effets négatifs du télétravail. (Remarque.) Oui, je suis désolé d'utiliser le terme «impacté», comme le Conseil d'Etat ! (Rire.)

Il est donc évident que nous devons aller plus loin dans l'étude de... de l'impact - cette fois, c'est juste ! - du télétravail. (L'orateur rit.) Et nous ne pouvons que soutenir cette motion qui demande une étude plus approfondie. Mais cette étude doit aussi faire émerger différentes questions: à quoi le télétravail sert-il ? A quel moment peut-il être utile pour les services ? A quel moment peut-il être utile pour les travailleuses et les travailleurs ? Parce que... (Remarque. L'orateur s'interrompt.) Pardon ? (Remarque.) Ah, j'ai cru que c'étaient des gestes pour moi ! Parce que le... Pardon, j'ai perdu le fil de ce que je disais ! Le... euh... Excusez-moi, c'est le président qui s'est agité...

Le président. Mes excuses, Monsieur le député !

M. Pablo Cruchon. Pas de problème, pas de problème ! C'est moi qui ai cru que vous vous adressiez à moi ! On remarque aussi que 50% des personnes sondées en France ont vu leur temps de travail augmenter de manière relativement significative. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela signifie concrètement que le télétravail se traduit par une augmentation de la productivité, par un allongement des horaires de travail, par un flou entre la vie professionnelle et la vie privée...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Pablo Cruchon. ...par un flou encore quant aux périodes de déconnexion et de connexion. Il nous faut donc...

Le président. Merci.

M. Pablo Cruchon. ...un rapport avec des éléments objectifs pour pouvoir nous prononcer à l'avenir sur l'extension du télétravail.

Le président. Merci, Monsieur le député. Et mes excuses ! Je me permets de rappeler la raison de la perturbation: pour les députés qui l'ignorent, notre règlement interdit de se rendre à la tribune du public pendant les sessions. Je cède maintenant la parole à Mme la députée Patricia Bidaux.

Mme Patricia Bidaux (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le télétravail n'est pas chose nouvelle: il faisait déjà partie des possibilités cadrées par le droit du travail à Genève pour le personnel de l'Etat, par un règlement spécifique sur le télétravail. Le SECO a, pour sa part, publié une petite revue à l'intention des employés et des employeurs. Celle-ci relève que le travail à domicile implique un degré élevé de responsabilité individuelle et rend attentif entre autres aux facteurs de risque, notamment quant à la durée de repos, au travail à l'écran, mais aussi aux risques psychosociaux. Jamais le télétravail n'a été aussi massif que durant la pandémie, qui a obligé tous les acteurs du monde du travail à repenser leur organisation. Si certains secteurs ont dû maintenir leur activité sur le lieu de travail - je pense à la production, entre autres -, d'autres ont dû s'adapter suite aux obligations dictées par la Confédération. Ainsi, l'opportunité de mener une analyse basée non pas sur un petit panel de personnes, mais bel et bien sur un large panel pour la mise en oeuvre du télétravail donne encore plus de consistance aux résultats, qui se basent non pas sur un petit groupe, mais sur un grand groupe. Il s'agit d'une motion simple, qui ne remet absolument pas en question l'obligation de protéger la santé biopsychosociale des télétravailleurs.

Concernant le télétravail des employés frontaliers, la fermeture des frontières a conduit les autorités à réagir dans l'urgence pour permettre aux frontaliers de continuer à exercer leur activité en télétravail; durant les deux ans, ces mesures dérogatoires ont été plusieurs fois prolongées, mais la sortie de crise impose une nouvelle réflexion. Aujourd'hui, le retour à la normale impose aux frontaliers de n'exercer le télétravail qu'à 25% de leur taux d'activité. Au-delà de ce seuil, les charges sociales seront celles du lieu de domicile et les impôts reviendraient directement à l'Etat français. Les autorités frontalières ont demandé à la Confédération et à Paris qu'un accord durable soit trouvé afin de permettre d'offrir la possibilité de passer de 25% à 40% du taux d'activité en télétravail pour les employés frontaliers, ce en délimitant le périmètre géographique, le statu quo restant en vigueur jusqu'à fin juin.

En mai 2021, le Conseil d'Etat déposait son rapport RD 1405, qui analyse globalement le télétravail durant la première vague de la pandémie. Cependant, et comme le mentionne la rapporteure de majorité, toutes les invites n'y sont pas traitées. Le PDC-Le Centre vous demande de refuser l'amendement du MCG et d'accepter la motion proposée. Je vous remercie.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Dans toute crise, il y a des opportunités. La crise du covid-19 a certes bouleversé nos vies, amené beaucoup d'inconvénients pour nous tous et chamboulé nos habitudes, mais dans certains cas, de façon positive. Parfois, il faut y voir une opportunité. Je pense que c'est le cas du télétravail, qui jusque-là n'a pas été assez utilisé, et pour l'instant, son ampleur au sein de l'Etat était encore faible. Nous savons que cette nouvelle forme de travail comporte des aspects positifs. Ceux-ci peuvent se traduire par du bien-être pour le travailleur ainsi que par de la productivité; cela peut également être une façon de limiter la circulation routière. On sait que le Conseil d'Etat vise une réduction de la circulation aussi par le biais du télétravail - c'est donc une limitation des bouchons. Le télétravail peut aussi parfois signifier une meilleure adéquation entre la vie privée et la vie professionnelle. On sait que le Conseil d'Etat est très attentif à ces questions. Plusieurs préopinants ont évoqué le RD 1405 du Conseil d'Etat. On sait qu'il veut promouvoir cette forme de travail et résoudre les problématiques d'ordre fiscal avec les Français et les travailleurs frontaliers. Cela est très positif, et on l'en remercie. Le PLR soutiendra cette motion, même si le rapport du Conseil d'Etat répond à une grande partie des questions qu'elle pose. C'est aussi une façon de marquer notre soutien à la promotion du télétravail au sein de l'Etat. Je vous remercie, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, il peut effectivement paraître intéressant d'étudier ces problématiques et les incidences qu'elles ont eues sur les employés exerçant le télétravail, dont on dit qu'il est merveilleux, mais je ne crois pas que ce soit le cas pour tout le monde ou que ce soit le cas tout court. Je ne crois pas qu'on ait résolu quoi que ce soit avec ça en matière de circulation, ni même de diminution de CO2, l'informatique en créant elle-même passablement. Mais je crois qu'on doit, de ce fait aussi, le faire dans l'égalité, c'est-à-dire qu'on ne doit pas seulement regarder les employés, les travailleurs de Genève, mais tous ceux qui ont pratiqué le télétravail pendant cette pandémie, à savoir aussi les travailleurs frontaliers. Et on n'aura pas de réponse satisfaisante si on n'examine pas également ce fait-là, d'autant plus que désormais, il n'y a plus de dérogation, et on revient à la situation ante - donc d'avant la pandémie - en ce qui concerne la dérogation pour le télétravail, à moins que l'on veuille perdre les impôts des frontaliers et payer 45% de charges sociales. J'ai de la peine à comprendre qu'une majorité puisse dire: «Non, non, ça, ça ne nous regarde pas ! Ce n'est pas problématique, cela ne pose pas de problème et cela ne mérite pas d'être investigué !» Non ! Je pense que vous vous trompez une fois de plus ! Vous évacuez des problèmes, parce que vous n'avez pas envie de les voir, vous mettez un masque noir devant les yeux. C'est particulièrement choquant. Le MCG vous invite à accepter l'amendement. C'est la condition sine qua non pour que nous votions cette motion. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rends la parole au rapporteur de minorité pour une minute et vingt secondes.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. C'est vrai que la question n'a pas été examinée assez précisément. Beaucoup de changements sont survenus. La situation a beaucoup évolué depuis le vote en commission. Il faudrait impérativement - parce qu'on voit que le télétravail reste quand même une question centrale, et principalement s'agissant du problème du télétravail en lien avec les travailleurs de l'autre côté de la frontière, les frontaliers... Pour véritablement obtenir des éclaircissements et une mise à jour, malgré tous les éléments que nous avons reçus mais qui ne sont pas encore complets, nous demandons un retour en commission.

Le président. Il en est pris note. La rapporteure de majorité souhaite-t-elle s'exprimer sur cette demande ? (Remarque.) C'est le cas. Madame Gavilanes, c'est à vous.

Mme Amanda Gavilanes (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Nous ne souhaitons pas renvoyer cette motion en commission. Nous estimons qu'elle a été suffisamment débattue et traitée. Nous faisons confiance au Conseil d'Etat pour qu'il revienne avec les informations complémentaires que les invites de la motion lui suggèrent de fournir, notamment avec des statistiques concernant les hommes et les femmes et l'impact différencié que le télétravail peut avoir sur la conciliation de leur vie professionnelle avec leur vie familiale. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la rapporteure. Sur le renvoi en commission, Madame la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet ?

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Ecoutez, je pense que quand on a autant d'intérêt pour un sujet, on ne le traite pas en commission sans auditionner les uns ou les autres. On ne le traite pas en commission sans étudier le rapport rendu par le Conseil d'Etat. Tant les éléments qui ont été indiqués que le rapport de commission sont malheureusement remplis de certaines erreurs. Je trouve dommage de ne pas pouvoir traiter de façon complète en commission un sujet aussi important, qui concerne à ce point le personnel de la fonction publique. Maintenant, vous pouvez effectivement décider que l'avoir discuté entre vous est suffisant et que le Conseil d'Etat n'aura qu'à apporter une réponse. Mais vous indiquez vous-mêmes que ce sujet est d'intérêt, que cela concerne l'ensemble de la fonction publique. Dans ce contexte-là, je soutiendrai un renvoi en commission, de façon qu'on puisse examiner tous les éléments ensemble.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2633 à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat est adopté par 87 oui (unanimité des votants).  (Rires et commentaires pendant la procédure de vote.)