Séance du jeudi 7 avril 2022 à 17h
2^e législature - 4^e année - 10^e session - 54^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Dilara Bayrak, Thomas Bläsi, Boris Calame, Jennifer Conti, Emmanuel Deonna, Philippe Poget, Charles Selleger et Vincent Subilia, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Anne Bonvin Bonfanti, Denis Chiaradonna, Corinne Müller Sontag, Helena Rigotti et Sébastien Thomas.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 17 et 18 mars 2022 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? La parole va à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. L'UDC demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2834 «Violences faites aux femmes: sauver des vies, surveillance électronique active ! (Surveillance active électronique généralisée dans le cadre des violences faites aux femmes)».

Le président. Très bien, merci. Nous procédons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2834 est rejetée par 50 non contre 24 oui.

Le président. Cet objet est renvoyé comme prévu à la commission des affaires sociales. Monsieur Jean Burgermeister, à vous la parole.

M. Jean Burgermeister. Pardon, Monsieur le président, c'était pour le point suivant, nous n'y sommes pas encore.

Le président. D'accord. La parole n'étant plus demandée, les autres propositions de motions sont renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de résolutions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12500-A, PL 12688-A et PL 12952-A au sujet de l'Aéroport international de Genève, les M 2555-A, RD 1186-A et RD 1276-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée ainsi que les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. La première requête nous vient de la commission législative, qui propose l'ajout et l'urgence sur la M 2838 «pour demander un bilan de la gestion de la crise sanitaire».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2838 est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2838 est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Ensuite, la commission des finances sollicite l'ajout à l'ordre du jour, pour un traitement aux extraits, du PL 13070-A «accordant une aide financière annuelle de 631 000 francs à l'association Genève-Plage pour les années 2021 et 2022».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13070-A est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous aborderons donc ce point demain, lors de la séance des extraits. Nous continuons avec les demandes du Conseil d'Etat, qui souhaite tout d'abord l'urgence sur le PL 12622-A «ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 6 500 000 francs à la loi 12084 pour les surcoûts induits par la présence de pollution du terrain sur le site de construction de logements de troupes à Epeisses».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12622-A est adopté par 78 oui contre 9 non.

Le président. Ce rapport est ajouté à la liste des urgences. Le gouvernement propose également l'urgence sur le PL 12967-A «accordant une aide financière annuelle de 435 554 francs à la Fondation Relais Enfants Parents Romands (REPR) pour les années 2022 à 2025».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12967-A est adopté par 92 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet, lui aussi, sera inscrit sur la liste des urgences. Nous passons à la prochaine requête de l'exécutif: l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le projet de loi 13089 «relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2022 (loi cas de rigueur 2022)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13089 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13089 est adoptée par 91 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13089 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. La liste des urgences inclura ce texte. A présent, le Conseil d'Etat nous soumet une demande d'ajout s'agissant du PL 13090 «modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (LRT-1) (A 2 05)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13090 est adopté par 91 oui contre 1 non.

Le président. Le Bureau et les chefs de groupe n'étaient pas unanimes quant à la commission à laquelle renvoyer ce projet de loi. Nous devons trancher entre la CACRI et la commission des finances. Je mets aux voix la première option; en cas de refus, l'objet partira dans la seconde commission.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13090 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 57 oui contre 32 non.

Le président. Ce projet de loi est ainsi renvoyé à la commission des affaires communales, régionales et internationales. Nous sommes maintenant saisis d'une autre demande d'ajout du gouvernement portant sur le PL 13091 «approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2021».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13091 est adopté par 91 oui et 1 abstention.

Le président. Le texte est renvoyé à la commission des finances. Même sollicitation en ce qui concerne le PL 13092 «approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2021».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13092 est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point est également renvoyé à la commission des finances. Encore une proposition d'ajout de l'exécutif, laquelle a trait cette fois au PL 13093 «approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2021».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13093 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est, lui aussi, renvoyé à la commission des finances. Voici la prochaine requête du Conseil d'Etat: l'ajout à l'ordre du jour du PL 13097 «modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13097 est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Le président. C'est la commission législative qui accueillera cet objet. Enfin, le gouvernement nous soumet une dernière demande d'ajout relative au PL 13098 «accordant une aide financière annuelle de 500 000 francs à l'Association paritaire UAPG-CGAS pour les mesures d'accompagnement (APMA) pour les années 2023 à 2026».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13098 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi, quant à lui, est renvoyé à la commission des finances. Nous passons aux demandes des députés, et je laisse la parole à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le parti démocrate-chrétien demande l'urgence sur la M 2633-A «Lorsque le télétravail devient possible».

Le président. Merci bien. J'appelle l'assemblée à s'exprimer sur cette proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2633-A est adopté par 71 oui contre 22 non.

Le président. Ce rapport est ajouté à la liste des urgences. A présent, je cède la parole à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2840 «Evitons un nouveau drame, pour un renforcement des EPI et une rénovation rapide du foyer de La Combe !».

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous passons au scrutin. (Un instant s'écoule.)

Une voix.  Ça ne marche pas !

Une autre voix. Sabotage !

Le président. Il y a effectivement un problème. Je vais relancer la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2840 est adopté par 68 oui contre 27 non. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2840 est adoptée par 55 oui contre 38 non et 1 abstention. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2840 est adopté par 56 oui contre 36 non et 2 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Cette proposition de motion vient s'ajouter à la liste des urgences. Je vous signale, Mesdames et Messieurs, que vous pouvez exprimer votre voix en appuyant sur le bouton correspondant, pas besoin d'indiquer votre position oralement en plus ! (Rires.) Monsieur Yvan Zweifel, à vous le micro.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR souhaite proposer l'urgence à propos du PL 13065-A «sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)».

Le président. Très bien, merci. Je lance le vote sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13065-A est adopté par 56 oui contre 39 non.

Le président. Le présent texte figurera sur la liste des urgences. Je passe maintenant la parole à Mme Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Vertes et les Verts sollicitent l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2839 «pour des cours d'éducation à la santé et à la santé sexuelle de qualité et renforcés».

Le président. D'accord, je vous remercie. L'assemblée est priée de se prononcer à ce sujet.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2839 est adopté par 62 oui contre 29 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2839 est adoptée par 47 oui contre 40 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2839 est adopté par 50 oui contre 42 non.

Le président. Encore un point qui rejoindra la liste des urgences. Madame Caroline Marti, c'est votre tour.

Mme Caroline Marti (S). Oui, je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste vous soumet une demande d'ajout portant sur le PL 13096 «modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Flambée du prix de l'essence - pour une offre de déplacement bon marché et écologique)».

Le président. Il en est pris bonne note. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13096 est adopté par 86 oui contre 2 non et 2 abstentions.

Le président. Ce texte est renvoyé à la commission des transports. La parole revient à Mme Françoise Sapin.

Mme Françoise Sapin. C'est une erreur, Monsieur le président.

Le président. Entendu. Alors allez-y, Monsieur Denis Chiaradonna.

M. Denis Chiaradonna. C'est une erreur également.

Le président. Décidément ! Monsieur Pierre Eckert, est-ce une erreur aussi de votre côté ?

M. Pierre Eckert. Oui, Monsieur le président ! (Exclamations.)

Le président. Je rappelle que le 1er avril est passé depuis plusieurs jours déjà ! Monsieur Jacques Blondin ?

M. Jacques Blondin (PDC). En espérant ne pas être une erreur, Monsieur le président... (Rires. L'orateur rit.) ...le parti démocrate-chrétien propose l'ajout et la discussion immédiate du PL 13095 «modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)». (Commentaires. L'orateur rit.)

Une voix. Ce n'est pas une erreur !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets ces propositions aux voix.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13095 est adopté par 56 oui contre 38 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13095 est rejetée par 51 non contre 42 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission du logement. Monsieur Pablo Cruchon...

M. Pablo Cruchon. Il s'agit d'une erreur, Monsieur le président ! (Rires.)

Le président. Soit. Et Monsieur Yvan Zweifel ?

M. Yvan Zweifel. Alors ce n'était pas une erreur à l'origine, mais c'en est devenu une en raison de l'issue du vote précédent.

Le président. Bien, bien. Beaucoup de créativité ce soir ! Pour conclure, la parole retourne à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'ajout à l'ordre du jour de la M 2841 «Flambée du prix de l'essence - pour une offre de déplacement bon marché et écologique applicable également dans le Grand Genève (rabais conjoncturel des tarifs des transports publics)».

Le président. Merci, Madame la députée. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2841 est adopté par 78 oui contre 9 non et 4 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission des transports.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, j'ai le regret de vous annoncer le décès de Mme Marie-Rose Guinchard-Dupraz, mère de notre collègue Jean-Marc Guinchard. Nous présentons nos sincères condoléances à notre collègue et à sa famille.

Par ailleurs, je me permets de revenir sur la dernière session et sur les quelques incidents qui l'ont émaillée. Pour rappel, la répartition équitable du temps de parole appartient au président selon l'article 72C LRGC. Si cette répartition appelle des commentaires, qu'ils prennent place en marge des séances.

Plus généralement, seule la personne qui a la parole s'exprime. Les invectives, propos dénigrants ou vociférations ne devraient pas avoir place dans cette enceinte, étant précisé que plusieurs groupes sont concernés. Plus que le brouhaha, ces façons de procéder nuisent gravement à la qualité de nos débats. Je vous invite donc à conserver en tout temps une attitude respectueuse et à ne pas céder aux provocations qui peuvent parfois parsemer certaines interventions. Merci de votre attention.

Enfin, je salue à la tribune des étudiants de l'International Management School Geneva qui viennent assister à notre session dans le cadre de leur cours «Institutions et politiques suisses». Ils sont accompagnés par leur professeur, M. Andrew Young. (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Un moratoire sur la 5G (et la 4G plus) en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 908) (C-4036)

Le président. Monsieur Pablo Cruchon, vous avez la parole.

M. Pablo Cruchon. Merci, Monsieur le président. Ce n'est pas relatif à la correspondance, mais à votre intervention de tout à l'heure...

Le président. ...qui n'est pas ouverte à débat, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister. Oui, Monsieur le président, ce n'est pas non plus sur ce point, je voudrais juste réagir aux propos que vous venez de tenir...

Le président. Même réponse ! Il n'y a donc pas de demande de lecture.

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous informe que le projet de loi suivant est retiré par ses auteurs:

Projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30) (PL-10513)