Séance du
jeudi 7 avril 2022 à
17h
2e
législature -
4e
année -
10e
session -
54e
séance
M 2834
M 2834
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet : Violences faites aux femmes : sauver des vies, surveillance électronique active ! (Surveillance active électronique généralisée dans le cadre des violences faites aux femmes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 7 et 8 avril 2022.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.