Séance du
jeudi 7 avril 2022 à
17h
2e
législature -
4e
année -
10e
session -
54e
séance
PL 13091
PL 13091
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 7 et 8 avril 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.