Séance du
jeudi 7 avril 2022 à
17h
2e
législature -
4e
année -
10e
session -
54e
séance
PL 13081
PL 13081
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Virna Conti, Gilbert Catelain, Thomas Bläsi, Charles Selleger, Gabriela Sonderegger, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Florian Gander abrogeant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Stop aux dérives de la LMCE ! Non à l'asphyxie du centre-ville et au report de trafic en périphérie !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 7 et 8 avril 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.