Séance du
jeudi 7 avril 2022 à
17h
2e
législature -
4e
année -
10e
session -
54e
séance
PL 13098
PL 13098
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 500 000 francs à l'Association paritaire UAPG-CGAS pour les mesures d'accompagnement (APMA) pour les années 2023 à 2026
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 7 et 8 avril 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.