Séance du
jeudi 7 avril 2022 à
17h
2e
législature -
4e
année -
10e
session -
54e
séance
PL 13086
PL 13086
Projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Philippe Morel modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Accélérons la transition énergétique)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 7 et 8 avril 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.