Séance du
vendredi 18 mars 2022 à
14h
2e
législature -
4e
année -
9e
session -
51e
séance
PL 13037-A
PL 13037-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières annuelles au Centre de Contact Suisses-Immigrés et à l'association Camarada pour les années 2022 à 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 17 et 18 mars 2022.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
Le président. J'appelle maintenant le PL 13037-A; nous passons directement au vote, puisque personne ne souhaite s'exprimer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 13037 est adopté en premier débat par 63 oui et 4 abstentions.
Le projet de loi 13037 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13037 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 4 abstentions.