Séance du vendredi 18 mars 2022 à 14h
2e législature - 4e année - 9e session - 51e séance

PL 13055-A

PL 13055-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Marc Falquet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renforcement démocratique en matière budgétaire : pas de nouvelles dépenses pérennes, permanentes et récurrentes sans débat public et approbation par le Grand Conseil)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 17 et 18 mars 2022.
Rapport de Mme Badia Luthi (S)
Projet de loi 13055
Renvoi à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil: Séance du jeudi 27 janvier 2022 à 16h30
Rapport PL 13055-A

Le président. Nous passons maintenant au PL 13055-A. Je vous invite à vous prononcer sur cet objet, qui ne suscite pas de prise de parole.

Mis aux voix, le projet de loi 13055 est rejeté en premier débat par 61 non contre 7 oui et 1 abstention.

Le président. Excusez-moi, Monsieur Baertschi, votre demande de parole était un peu tardive. Monsieur Cruchon, c'était également sur ce point ? (Remarque.) Non ? (Remarque.) Non !