Séance du jeudi 17 mars 2022 à 17h
2^e législature - 4^e année - 9^e session - 49^e séance

Communications de la présidence

Le président. Nous avons appris avec tristesse le décès de Mme Verena Apothéloz, mère de M. le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz. Nous lui exprimons, ainsi qu'à toute sa famille, notre plus vive sympathie.

Je vous informe que les prises de parole en session auront désormais lieu debout, conformément à la disposition de l'article 70, alinéa 1, de la LRGC.

Vous avez certainement remarqué que la signature des feuilles de présence sur la table des Pas-Perdus au début de chaque séance de la session est rétablie.

J'ai également le plaisir de vous informer que la journée portes ouvertes de l'Hôtel de Ville aura lieu le samedi 26 mars de 13h à 17h et sera organisée en collaboration avec la chancellerie d'Etat. A cette occasion, la salle du Grand Conseil et ses salles attenantes, ainsi que celle du Conseil d'Etat, seront accessibles au public. Une séance fictive se tiendra à 15h. Dans cette perspective, vous aurez sans doute constaté la présence de trois bâches dans la cour de l'Hôtel de Ville illustrant l'évolution de la salle de notre parlement. Elles seront visibles jusqu'à la fin du mois de mars en tant que rappel historique à l'intention de toutes et de tous.

Enfin, le débat sur les comptes 2021 aura lieu lors de la session des 23 et 24 juin 2022.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de Mme JAY Sylvie annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 17 mars 2022 à 17h (C-4033)

Lettre de Mme JAY Sylvie prenant congé du Grand Conseil à la suite de sa démission (voir C4033) (C-4034)

Courrier de Mme OSMANI Xhevrie et cosignataires relatif aux propos tenus par M. METTAN Guy sur Léman Bleu Télévision le 14 février 2022 (C-4035)

Le président. Madame Caroline Marti, vous avez la parole.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande la lecture du courrier 4035 de Mme Xhevrie Osmani et cosignataires relatif aux propos tenus par M. Guy Mettan sur Léman Bleu le 14 février 2022.

Le président. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Madame Haller, je vous prie de procéder à la lecture de cette correspondance. (Applaudissements à l'issue de la lecture.)

Courrier 4035

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que les projets de lois suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Irène Buche, François Lefort, Melik Özden, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Lydia Schneider Hausser, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Philippe Schaller ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 20 000 000 F pour la mise en oeuvre de l'initiative IN 144 en faveur de la mobilité douce (PL-11114)

Projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Helena Verissimo de Freitas, Pierre Eckert, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Badia Luthi, Salika Wenger, Amanda Gavilanes, Diego Esteban, Glenna Baillon-Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Boris Calame, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Ruth Bänziger, Emmanuel Deonna : Indemnité pour perte de revenus en soutien aux personnes en situation de travail précarisée par le COVID-19 (PL-12831)

Le président. La commission des finances nous informe qu'elle désire renvoyer le PL 13068 «définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)» à la commission judiciaire et de la police.

La commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport nous informe qu'elle désire renvoyer la M 2731 «Emplois verts: Donnons-nous les moyens pour des reconversions professionnelles et des formations afin d'assurer la transition écologique» à la commission de l'économie.

Par ailleurs, les propositions de motions suivantes sont retirées par leurs auteurs:

Proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables (M-2545)

Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, André Python, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, François Baertschi : Installons des caméras pour sécuriser le processus de vote de A à Z ! (M-2559)

Proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Helena Rigotti, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Murat-Julian Alder, Sylvie Jay, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Cyril Aellen, Jacques Béné, Alexis Barbey, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Joëlle Fiss, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Jacques Apothéloz, Patrick Malek-Asghar : Une campagne au printemps oui, mais pour les restaurateurs, les commerçants et les artisans ! (M-2712)

Le président. Je vous informe également que les propositions de résolutions suivantes sont retirées par leurs auteurs:

Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Edouard Cuendet, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Charles Selleger, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Jacques Apothéloz, Sylvie Jay, Francine de Planta, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, François Wolfisberg, Cyril Aellen, Natacha Buffet-Desfayes, Philippe Morel : Eviter la casse sociale en adaptant au plus vite les conditions d'octroi des prêts « cas de rigueur » (R-943)

Proposition de résolution de Mme et MM. Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Jocelyne Haller, Souheil Sayegh, Stéphane Florey, Jean-Charles Rielle, Charles Selleger pour un abaissement des prix des tests PCR et leur remboursement par les caisses maladie (R-967)

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition en faveur d'une zone 30 dans le secteur Semailles (Lancy), incluant le chemin des Palettes, l'avenue du Curé-Baud et le chemin des Semailles (P-2143)

Pétition pour l'amélioration de la signalétique concernant l'espace de liberté pour les chiens, emplacement indexé par le canton au chemin de La Grande-Fin (attenant au centre sportif de Vessy) (P-2144)

Pétition 2143 Pétition 2144