Séance du
    jeudi 17 mars 2022    à
    17h
    
        2e
        législature -
        4e
        année -
        9e
        session -
        49e
        séance 
    
PL 11114
                    PL 11114                
                
                    Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Irène Buche, François Lefort, Melik Özden, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Lydia Schneider Hausser, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Philippe Schaller ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 20 000 000 F pour la mise en oeuvre de l'initiative IN 144 en faveur de la mobilité douce                
                
                                Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session V des 21 et 22 février 2013.                            
                                                                                                                                                                                                                                            Le projet de loi 11114 est retiré par ses auteurs.