Séance du
jeudi 17 mars 2022 à
17h
2e
législature -
4e
année -
9e
session -
49e
séance
R 986
R 986
Proposition de résolution de Mmes et MM. Salika Wenger, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Emmanuel Deonna, Badia Luthi : Tunisie : disons STOP au retour vers la dictature
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 17 et 18 mars 2022.
Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).