Séance du jeudi 17 mars 2022 à 17h
2^e législature - 4^e année - 9^e session - 49^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Diego Esteban, président.

Assistent à la séance: MM. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat, et Mauro Poggia, conseiller d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Antonio Hodgers, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Pablo Cruchon, Joëlle Fiss, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Rémy Burri, Françoise Nyffeler, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti et Pascal Uehlinger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 24 et 25 février 2022 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. Y a-t-il une demande de discussion immédiate ? Tel n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Je cède la parole à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC propose la discussion immédiate et l'urgence sur la R 988 «Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Utilisons nos ressources en énergies renouvelables (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à s'exprimer sur la première demande. (Il est procédé au vote.) La discussion immédiate de la proposition de résolution 988 est rejetée par 40 non contre 22 oui... (Commentaires.) Je vous envoie un membre du secrétariat général pour étudier cela ! (Commentaires. Un instant s'écoule.) Très bien, nous allons effectuer un test de vote. Libre à vous d'imaginer la teneur de la proposition ! Dans tous les cas, celles et ceux qui l'acceptent votent oui, les autres non, les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. (Quelques instants s'écoulent pendant que les membres du Grand Conseil procèdent au test.) Merci. Nous allons donc revoter sur la demande de discussion immédiate du groupe UDC concernant la R 988.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 988 est rejetée par 52 non contre 22 oui.

Le président. Cette proposition de résolution est renvoyée à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. L'autre proposition de résolution est quant à elle renvoyée dans la commission indiquée. (Commentaires.) Effectivement, avant de dire que ça ne marche pas, vérifiez que votre carte est bien dans la console !

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12936-A et PL 12520-A concernant le développement d'un plan hydrogène cantonal et la conversion de la flotte de véhicules diesel des TPG en véhicules électriques, les PL 12500-A, PL 12688-A et PL 12952-A au sujet de l'Aéroport international de Genève, les M 2555-A, RD 1186-A et RD 1276-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves, ainsi que les P 2119-A et RD 1407-A portant sur le numérique à l'école.

Je vous informe également que les objets suivants en lien avec la crise covid seront traités ensemble en points fixes demain à 16h: les PL 12712-A, PL 12761-A, M 2627-A, M 2797, R 915-A et R 912-A. Le débat sera classé en catégorie II, soixante minutes, avec trois minutes de temps de parole par rapporteur.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. En premier lieu, la commission législative sollicite l'ajout et l'urgence sur les objets liés RD 1458 et R 990 concernant l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1458 et de la proposition de résolution 990 est adopté par 80 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1458 et de la proposition de résolution 990 est adopté par 78 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Ces objets figureront sur la liste des urgences. Nous enchaînons avec les demandes du Conseil d'Etat. Celui-ci souhaite l'ajout du PL 13083 «modifiant la loi 12234 accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 francs pour les exercices 2018-2021».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13083 est adopté par 74 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Nous passons aux demandes des députés et je cède la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC sollicite l'urgence sur la M 2697-A «pour le respect du français académique: non à l'écriture "inclusive" !».

Le président. Merci bien. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2697-A est adopté par 52 oui contre 34 non.

Le président. Cet objet fera également partie de la liste des urgences. (Brouhaha.) Nous avons beaucoup de votes à effectuer concernant les modifications de l'ordre du jour: je vous prie de rester attentifs ! Monsieur Jacques Blondin, vous avez la parole.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13082 «permettant de répondre aux besoins de la population ukrainienne (Pour une contribution humanitaire d'urgence en faveur des activités du CICR sur le terrain)».

Le président. C'est noté. Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous prononcer sur ces trois demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13082 est adopté par 80 oui et 5 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13082 est adoptée par 55 oui contre 24 non et 5 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13082 est adopté par 79 oui contre 4 non et 6 abstentions.

Le président. Ce nouvel objet vient compléter la liste des urgences. Monsieur Jean Burgermeister, vous avez la parole.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2829 «Crise chez Smood».

Le président. Très bien. La discussion immédiate ayant déjà été acceptée lors de la dernière session, seule l'urgence doit être demandée. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2829 est adopté par 50 oui contre 33 non.

Le président. Ce texte sera également inscrit sur la liste des urgences. Je cède maintenant la parole à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 989 «Ukraine: halte à la guerre - solidarité avec le peuple ukrainien».

Le président. Merci bien. Je lance le vote sur ces trois demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 989 est adopté par 70 oui contre 14 non et 5 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 989 est adoptée par 72 oui contre 13 non et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 989 est adopté par 71 oui contre 15 non et 3 abstentions.

Le président. Cette proposition de résolution est ajoutée à la liste des urgences. Madame Marjorie de Chastonay, à vous la parole.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Vertes et les Verts demandent l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 992 «Distribution préventive de comprimés d'iode».

Le président. Merci bien. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 992 est rejeté par 43 non contre 39 oui et 2 abstentions.

Le président. Je passe la parole à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR souhaite traiter en urgence la M 2531-A «pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court».

Le président. Très bien, merci. Je mets aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2531-A est adopté par 62 oui contre 9 non et 17 abstentions.

Le président. Ce texte s'ajoute à la liste des urgences. La parole revient à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche sollicite l'ajout de la R 991 «pour que les avoirs des caisses de pensions publiques genevoises ne financent pas la guerre de Poutine».

Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur cette demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 991 est rejeté par 51 non contre 37 oui et 2 abstentions.