Séance du vendredi 25 février 2022 à 14h
2^e législature - 4^e année - 8^e session - 46^e séance

RD 1448

Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2021

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24 et 25 février 2022.

Rapport divers 1448

Débat

Le président. L'objet suivant est le RD 1448. Je cède la parole à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur votre demande.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1448 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 79 oui et 1 abstention.