Séance du
vendredi 25 février 2022 à
14h
2e
législature -
4e
année -
8e
session -
46e
séance
PL 13026-A
PL 13026-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (PA 653.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
Rapport de M. Emmanuel Deonna (S)
Le président. C'est le tour du PL 13026-A, qui ne suscite pas non plus de prise de parole. Nous passons donc directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13026 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13026 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13026 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).