Séance du vendredi 25 février 2022 à 14h
2e législature - 4e année - 8e session - 46e séance

PL 12902-A

PL 12902-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Alexis Barbey, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Cyril Aellen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Pour en finir avec les hospitalisations sociales des enfants)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
Rapport de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)
Projet de loi 12902
Renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport: Séance du jeudi 29 avril 2021 à 17h
Rapport PL 12902-A
Loi 12902

Premier débat

Le président. Nous enchaînons avec le PL 12902-A. Le rapport est de Mme Diane Barbier-Mueller, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je cède la parole à Mme la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je suis étonnée que pour un sujet de cette importance, et pour une fois qu'il y avait une unanimité de commission, personne ne veuille prendre la parole ! (Commentaires.)

Une voix. On est aux extraits !

Mme Anne Emery-Torracinta. Oui, oui ! Mais je vous donnerai très rapidement quand même un élément sur ce qu'on appelle les hospitalisations sociales. Il s'agit de situations où des enfants - cela peut être des bébés, parfois même des adolescents - se trouvent à l'hôpital pour un séjour qui se prolonge au-delà de la durée nécessaire pour des soins de type somatique. Pourquoi ce séjour se prolonge-t-il ? Tout simplement parce que les familles n'arrivent pas à prendre en charge ces enfants.

Depuis des années, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat vous demande des moyens pour lutter contre les hospitalisations sociales. (Commentaires.) Et vous me voyez venir, Mesdames et Messieurs les députés ! (Commentaires.) Si on veut limiter ces hospitalisations, il faut développer des alternatives. Quelles sont-elles ? C'est par exemple l'action éducative en milieu ouvert. Ce sont des éducateurs qui accompagnent les familles en difficulté dans la prise en charge de leurs enfants, notamment leurs jeunes enfants. Ce sont des dispositifs... (Brouhaha. L'oratrice s'interrompt.) Ce sont des dispositifs - merci, Monsieur le député - qui permettent d'accompagner par exemple les jeunes parents avec leurs enfants dans un foyer pendant quelques mois pour soutenir la parentalité.

Là où je veux en venir, c'est que j'étais très étonnée, malgré l'unanimité de la commission, par les conclusions de la rapporteure: «Aujourd'hui, cependant, le département semble arriver à une impasse, manquant de vision sur les moyens à mettre en oeuvre [...]» Or vous avez, dans le rapport, une stratégie, un plan stratégique, avec des solutions, avec des propositions qui vous ont été soumises au budget 2022. Et qu'est-ce qu'on constate ? Que le parti qui a proposé ce projet de loi a refusé le projet de budget. Alors, Mesdames et Messieurs les députés, comme c'est au pied du mur qu'on voit le maçon, je me réjouis de voir mercredi prochain les députés unanimes de la commission des finances soutenir les crédits supplémentaires demandés par le Conseil d'Etat pour résoudre la problématique des hospitalisations sociales. Je m'en réjouis d'avance et j'en remercie déjà le parlement. (Commentaires.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12902 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12902 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12902 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 3 abstentions.

Loi 12902