Séance du
vendredi 25 février 2022 à
14h
2e
législature -
4e
année -
8e
session -
46e
séance
RD 1446
RD 1446
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24 et 25 février 2022.
Le président. Le RD 1446 ne suscite pas non plus de commentaires.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1446.