Séance du
vendredi 25 février 2022 à
14h
2e
législature -
4e
année -
8e
session -
46e
séance
RD 1388-A
RD 1388-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
Le président. Le point suivant est le RD 1388-A, sur lequel personne ne souhaite s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1388.