Séance du vendredi 25 février 2022 à 14h
2e législature - 4e année - 8e session - 46e séance

PL 12992-A

PL 12992-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2020 à 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24 et 25 février 2022.
Rapport de M. Boris Calame (Ve)
Projet de loi 12992
Renvoi à la commission des finances: Séance du jeudi 1er juillet 2021 à 17h
Rapport PL 12992-A
Loi 12992

Premier débat

Le président. Nous poursuivons avec le PL 12992-A. La parole va à M. Boris Calame, rapporteur.

M. Boris Calame (Ve), rapporteur. Je vous remercie, Monsieur le président. J'interviendrai très brièvement, chères et chers collègues, pour vous dire que ce rapport relatif au contrat de prestations 2020-2023 en faveur de l'IMAD a été voté à l'unanimité de la commission des finances; je pense que c'était important de rendre hommage à cette institution qui a su faire preuve de résilience pendant ces deux années de pandémie, mais aussi de réactivité et de souplesse. On peut vraiment remercier l'institution, comme d'ailleurs d'autres institutions de santé et d'accompagnement, qui ont tenu le coup, et on sait que ça n'a pas été facile. La commission vous recommande donc de voter ce contrat de prestations. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs, plus personne ne demande la parole, nous passons donc au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12992 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12992 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12992 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 85 oui (unanimité des votants).

Loi 12992