Séance du
jeudi 24 février 2022 à
17h
2e
législature -
4e
année -
8e
session -
44e
séance
M 2625
M 2625
Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek pour l'application de critères relatifs aux salaires, à la liberté syndicale et à la formation d'apprentis lors de l'attribution de marchés publics
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
La proposition de motion 2625 est retirée par ses auteurs.