Séance du
jeudi 24 février 2022 à
17h
2e
législature -
4e
année -
8e
session -
44e
séance
PL 13071
PL 13071
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12768 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24 et 25 février 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.