Séance du
jeudi 24 février 2022 à
17h
2e
législature -
4e
année -
8e
session -
44e
séance
PL 13066
PL 13066
Projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Patrick Dimier, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour dépolluer nos routes de toute influence idéologique néfaste)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24 et 25 février 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.