Séance du vendredi 28 janvier 2022 à 18h
2e législature - 4e année - 7e session - 43e séance

PL 12976-A et objet(s) lié(s)

PL 12976-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Helena Rigotti, Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Jacques Béné, Cyril Aellen, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Joëlle Fiss, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Fabienne Monbaron, Patrick Dimier, Patrick Malek-Asghar, François Wolfisberg modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Aidons nos cafetiers-restaurateurs en suspendant la taxe d'exploitation)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)
Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
PL 12850-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Virna Conti, Christo Ivanov modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Aidons nos restaurateurs avec un mécanisme pérenne de suspension de la taxe d'exploitation en cas de situation particulière)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)
Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
Projet de loi 12850
Renvoi à la commission de l'économie: Séance du jeudi 28 janvier 2021 à 17h
Rapport PL 12850-A

Le président. Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha.) S'il vous plaît, encore un peu de concentration !

Une voix. Chut !

Le président. Ecoutez bien ! J'annonce l'urgence suivante: les objets liés PL 12976-A et PL 12850-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. (Commentaires.) Attendez un instant ! M. Aellen a émis une demande au point précédent, à savoir une motion d'ordre pour passer immédiatement au vote sans mener de débat. Cette proposition nécessite la majorité des deux tiers pour être validée; je la mets aux voix. (Un instant s'écoule.) Observez bien les boutons avant d'appuyer dessus, ils doivent clignoter pour signifier que le vote est lancé.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est adoptée par 81 oui contre 4 non et 4 abstentions (majorité des deux tiers atteinte). (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Des voix. Bravo !

Le président. Nous procédons sans plus attendre au scrutin.

Mis aux voix, le projet de loi 12976 est adopté en premier débat par 78 oui et 8 abstentions.

Le projet de loi 12976 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12976 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 11 abstentions (vote nominal).

Loi 12976 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 12850 est rejeté en premier débat par 69 non contre 17 oui.