Séance du
vendredi 28 janvier 2022 à
18h
2e
législature -
4e
année -
7e
session -
43e
séance
PL 13064
Premier débat
Le président. Voici l'urgence suivante: le PL 13064. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. (Commentaires.) Attention, c'est bel et bien le nouveau projet de loi du Conseil d'Etat sur la LTVTC, pas celui issu de commission qui, lui, se trouve deux points plus loin ! La parole échoit à Mme la conseillère d'Etat Fabienne Fischer pour la présentation du texte.
Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour ma première prise de parole dans cette salle entièrement rénovée, je vous exprime d'abord ma reconnaissance d'avoir accepté l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur ce projet de loi. C'est un texte tout simple qui s'inscrit dans le cadre des mesures prises pour soutenir les secteurs rencontrant des difficultés persistantes en conséquence de la crise covid.
Il s'agit ici des chauffeurs de taxi: il est prévu de les exonérer de la taxe annuelle 2022 qui s'élève à 1400 francs. Celle-ci correspond à la délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public; elle n'est prélevée que sur les taxis, puisque les voitures de transport avec chauffeur ne sont pas concernées par une utilisation accrue du domaine public.
La suppression de cette taxe s'opère dans le prolongement de vos décisions antérieures pour les années 2020 et 2021. Compte tenu de la cinquième vague qui déferle sur Genève depuis fin novembre, il nous semble justifié de maintenir ce dispositif en 2022 comme nous l'avons fait dans un certain nombre d'autres cas, notamment par voie réglementaire en matière de tourisme - à ce propos, vous serez également saisis tout à l'heure d'un projet sur la LRDBHD pour suspendre la taxe d'exploitation.
L'ensemble de ces actions visent à faciliter la tâche aux entreprises oeuvrant dans des branches qui restent très touchées - là les taxis, ailleurs les commerces, hôtels et établissements publics -, à alléger quelque peu leur charge afin qu'elles puissent remonter la pente autant que l'évolution de la situation sanitaire le permettra. Je vous invite à adopter ce projet de loi et je vous remercie d'ores et déjà pour votre vote.
M. François Lefort (Ve). Ce projet de loi du Conseil d'Etat est tout simple, Mesdames et Messieurs, vous l'avez entendu: il s'agit de suspendre la taxe liée à l'usage accru du domaine public pour les taxis en 2022. Cette exonération avait été accordée par le Grand Conseil sur proposition du gouvernement en 2020, puis en 2021, elle est encore nécessaire pour l'année 2022 - au cours de laquelle nous espérons tous voir la pandémie toucher à sa fin.
C'est une aide thérapeutique modeste, mais qui sera bienvenue chez les chauffeurs de taxi compte tenu de son aspect symbolique: elle témoigne du fait que le Conseil d'Etat prend en compte les difficultés causées par la crise au sein de cette corporation. Nous espérons qu'outre son côté thérapeutique et symbolique, cette mesure sera également utile. Le groupe Vert soutiendra l'initiative de l'exécutif et, partant, votera ce projet de loi.
M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, comme l'a indiqué mon préopinant François Lefort, il convient d'accepter ce projet de loi qui vient en aide aux taxis. En effet, supprimer la taxe annuelle offrira un petit bol d'air à une profession qui est fort touchée par la covid, qui subit une importante baisse de son chiffre d'affaires, le tourisme étant quasiment à l'arrêt - et je ne parle même pas de l'aéroport et du reste.
La restauration comme d'autres corporations sont également sinistrées; ce Grand Conseil a validé de nombreux arrêtés covid ainsi que des mesures de soutien à l'économie, et il est tout à fait normal que nous épaulions aussi nos chauffeurs de taxi. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC votera le projet de loi 13064. J'ai dit, Monsieur le président, merci.
M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste acceptera également ce projet de loi du Conseil d'Etat qui va dans le bon sens, puisqu'il vise à aider l'économie et surtout à agir pour le maintien de l'emploi dans le cadre de la crise du coronavirus. Ce d'autant que, dans le cas d'espèce, le manque à gagner pour l'Etat est minime: la suspension de la taxe annuelle correspond à 1,6 million de francs.
Une telle mesure apportera un bol d'air aux chauffeurs de taxi. On le sait, cela a été souligné par mes préopinants, cette profession a été particulièrement touchée par la pandémie, qui a un impact sur le transport de personnes en raison de la suppression d'un grand nombre d'événements, qui a des conséquences sur le tourisme dans notre canton.
Petite remarque tout de même: nous avions déjà examiné la situation des chauffeurs de taxi dans le cadre des travaux sur la proposition de motion 2662, et s'il est vrai qu'ils ont été durement frappés, c'est notamment parce qu'ils et elles n'ont pas bénéficié de montants importants d'allocations pour perte de gain. Cela est lié, et on peut le regretter, aux déclarations de revenus auprès de la caisse AVS qui sont indispensables pour toucher ces indemnités: sur les 750 demandes enregistrées à Genève, la moyenne des revenus annuels s'élevait à seulement 25 000 francs. On déplore le fait qu'ils n'aient pas déclaré de revenus supérieurs, ce qui leur aurait permis de percevoir davantage d'allocations pour perte de gain. Cependant, toutes choses égales par ailleurs, il faut absolument soutenir les chauffeurs de taxi et voter ce projet de loi aujourd'hui.
M. Alexandre de Senarclens (PLR). Comme les autres partis qui se sont exprimés, le PLR adoptera ce projet de loi. Il est impératif d'aider les chauffeurs de taxi, qui ont été très durement touchés par la crise du covid. On le sait, le tourisme n'est pas revenu à la normale, les congrès et sommets de la Genève internationale non plus, il est donc fondamental de les aider. L'aéroport de Genève fonctionne à un tiers de ses capacités, et même si certains groupes politiques souhaiteraient voir cette baisse d'activité devenir pérenne, les taxis sont évidemment les premiers frappés. Il s'agit d'une mesure relativement modeste, mais il est important que cette profession soit épaulée par notre Grand Conseil, qu'elle sente ce soutien - tout comme il sera essentiel de voter la suppression de la taxe d'exploitation à travers la modification de la LRDBHD que nous traiterons dans quelques instants. Je vous remercie, Monsieur le président.
M. Jacques Blondin (PDC). Je serai bref: nous en avons tous marre du covid, et les chauffeurs de taxi, puisqu'ils dépendent de l'activité économique de notre canton, sont naturellement les premiers concernés par l'arrêt de celle-ci. Le projet de loi 13064 est d'une simplicité absolue, il comprend une seule ligne: «Au vu de la situation sanitaire, la taxe annuelle pour l'année 2022 est supprimée.» Nous l'avons fait en 2020, nous l'avons fait en 2021, il faut bien sûr le faire en 2022 - et j'espère que nous n'en parlerons plus en 2023. Le parti démocrate-chrétien vous suivra, Madame la conseillère d'Etat. Merci.
Une voix. Bravo !
M. Jean Batou (EAG). Pour le groupe Ensemble à Gauche, c'est une évidence que cette proposition. Nous sommes inquiets pour les chauffeurs de taxi à moyen terme, tout comme pour les restaurateurs. En effet, il n'y a pas seulement les mesures sanitaires prises en raison du covid, on observe aussi des changements d'habitudes chez les gens, la peur de fréquenter certains établissements ou même de monter dans un taxi; plusieurs études montrent que des modifications de nos comportements vont impacter ces professions. Comme chacun l'a relevé, il s'agit ici d'un bol d'air à très court terme, et il ne faut pas oublier que ces personnes vont se retrouver, à la fin de la crise covid - que nous espérons la plus proche possible -, dans une situation d'extrême précarité. J'invite dès lors le Conseil d'Etat à réfléchir à la suite du soutien qu'il faudra apporter à ces domaines d'activité. Merci.
M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le Mouvement Citoyens Genevois soutiendra également ce projet de loi qui est absolument nécessaire. Les chauffeurs de taxi, déjà en souffrance avant la crise du covid en raison de la concurrence, sont maintenant à genoux. Supprimer la taxe pour 2022, comme ça a été le cas en 2020 et 2021, c'est le minimum que nous devions faire. Par conséquent, nous voterons ce texte. Merci.
M. Patrick Dimier (MCG). Vous connaissez tous mon attachement à l'histoire, Mesdames et Messieurs, et je trouve dommage qu'on n'ait pas évoqué l'origine du mot «taxi». (Commentaires.) Celui-ci vient d'une très grande famille allemande, les Thurn und Taxis, qui, entre le XVIIe et le XIXe siècle, détenaient quasiment le monopole du transport du courrier par berline postale. Aussi, à la fin, lorsqu'on montait dans une diligence, on disait: «Je prends un taxi.» Si les Thurn und Taxis ont donné leur nom à ce moyen de locomotion, force est de constater qu'en raison du covid, les taxis ne font plus le plein et ne tournent plus. Merci.
Le président. Je vous remercie. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13064 est adopté en premier débat par 87 oui et 1 abstention.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'art. 1 (souligné).
Le président. Nous nous prononçons à présent sur l'article 2 souligné «Clause d'urgence». Je rappelle que selon l'article 142 de la LRGC, pour être adoptée, la clause d'urgence doit être votée par le Grand Conseil à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres.
Mis aux voix, l'art. 2 (souligné) est adopté par 87 oui contre 1 non (majorité des deux tiers atteinte).
Troisième débat
Mise aux voix, la loi 13064 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 86 oui et 1 abstention (vote nominal).