Séance du vendredi 28 janvier 2022 à 14h
2e législature - 4e année - 7e session - 41e séance

M 2691-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Pierre Bayenet, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay pour le respect des droits des personnes transgenres (transsexuelles et autres) en détention
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.

Débat

Le président. Nous passons à la M 2691-B. La parole n'étant pas demandée... (Remarque.) Ah, elle l'est. Madame Aude Martenot, vous avez la parole.

Mme Aude Martenot (EAG), députée suppléante. Merci, Monsieur le président. Nous prenons acte du rapport du Conseil d'Etat et nous espérons que si ce qui y est écrit est mis en oeuvre, ce sera un bon premier pas pour la défense des droits des personnes LGBTIQ et des personnes trans en particulier. J'aimerais en profiter pour souligner quelques aspects.

D'abord, il nous a semblé que la réponse apportée prend largement en considération les vastes problématiques LGBTIQ. Nous aimerions rappeler que la question des personnes trans, leur vulnérabilité notamment, doit être prise en compte. C'est ce qui était demandé: que ces deux axes soient bien pris en compte. Je voudrais par ailleurs rappeler que la question de la détention doit être élargie à la détention administrative, elle aussi concernée par ce genre de problématique; il faut donc veiller à ce que les mêmes mesures soient bien mises en place. Et puis il s'agit d'encourager, au niveau suisse, à sensibiliser les centres fédéraux d'asile à ces questions afin que ces approches-là y soient également mises en application, sachant que ces lieux sont de scandaleuses prisons. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2691.