Séance du jeudi 9 décembre 2021 à 17h20
2e législature - 4e année - 6e session - 34e séance

RD 1431

RD 1431
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Rapport du Conseil d'Etat RD 1431

Débat

Le président. Nous continuons avec le point suivant, soit le RD 1431. Je cède la parole à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Je sollicite également le renvoi de ce rapport à la commission des travaux. Je vous remercie.

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante. Pour ma part, je voulais demander le renvoi du rapport à la commission de l'environnement, mais enfin, ça me convient aussi qu'il parte à celle des travaux. En effet, on relève certains problèmes, notamment un grand, grand, grand nombre d'exceptions aux règles, comme on l'a découvert à la commission de l'environnement suite à une enquête liée à une proposition de motion de Mme de Chastonay. Il y a un nombre impressionnant d'exceptions, une non-application des normes fédérales tout simplement parce qu'on n'arrive pas à les mettre en pratique. Il faudrait prendre des mesures beaucoup plus strictes et, pour cette raison, nous proposons que cet objet soit renvoyé à la commission des travaux - même si j'aurais préféré, puisqu'il est question d'assainissement et de bruit, qu'il aille à la commission de l'environnement. Voilà !

Le président. Merci, Madame la députée. Je prends note du retrait de votre demande de renvoi à la commission de l'environnement et j'ouvre la procédure de vote sur la proposition de renvoi à la commission des travaux.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1431 à la commission des travaux est adopté par 66 oui contre 20 non et 1 abstention.