Séance du vendredi 12 novembre 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 5e session - 30e séance

RD 1427
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2020 de la Fondation Eclosion
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.

Débat

Le président. Nous traitons à présent le RD 1427. La parole échoit à M. le député Jean Romain.

M. Jean Romain (PLR). Merci, Monsieur le président. C'est simplement pour demander le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion.

M. Pierre Eckert (Ve). Je soutiens cette demande. Merci.

M. Jean Burgermeister (EAG). Monsieur le président, le groupe Ensemble à Gauche soutient également cette demande, mais j'aimerais quand même mettre en relief le fait qu'au-delà des questions particulières qui sont posées autour de la fondation Eclosion, il règne une opacité structurelle dans ce qu'on appelle ces incubateurs à start-ups, qui peuvent changer de nom, au sujet desquels ce parlement a tendance à voter les yeux fermés, sans le moindre indicateur de résultats ni même d'objectifs. Je me réjouis qu'il ait décidé - tardivement - de se pencher sur la question de la fondation Eclosion, même si ce sujet, de facto, sera bientôt clos. Mais je regrette le manque d'attention lorsqu'il s'agit de voter des contrats de prestations pour d'autres fondations qui jouent le même rôle, pourraient présenter des problèmes de conflits d'intérêts et, en tout cas structurellement, ont un problème d'opacité totale.

Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat. Bonjour, Mesdames et Messieurs les députés. Je souhaite simplement préciser avant votre décision que la fondation Eclosion a été reprise par la FONGIT, que ses tâches sont maintenant prises en charge par celle-ci et qu'elle est en train de cesser ses activités.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix la demande de renvoi à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1427 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 71 oui et 1 abstention.