Séance du
vendredi 12 novembre 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
5e
session -
30e
séance
PL 12818-A
PL 12818-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 356 372 francs à la Fondation Phénix pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. A présent, nous nous penchons sur le PL 12818-A. Comme personne ne se manifeste, je le soumets à votre approbation, Mesdames et Messieurs.
Mis aux voix, le projet de loi 12818 est adopté en premier débat par 60 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12818 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12818 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 2 abstentions.