Séance du
mercredi 25 novembre 2020 à
17h
2e
législature -
3e
année -
7e
session -
33e
séance
PL 12818
PL 12818
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 356 372F à la Fondation Phénix pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26, 27 novembre, 3 et 4 décembre 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.