Séance du
vendredi 12 novembre 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
5e
session -
30e
séance
PL 12867-A
PL 12867-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 25 611 400 francs à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de Mme Dilara Bayrak (Ve)
Le président. Nous passons au PL 12867-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, je lance directement le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12867 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12867 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12867 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).